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[AP-VIII] Abrogation de la polygamie
Posté : 17 janv. 2019, 15:03
par Saroy Fahendrena
Loi sur l'abrogation de la polygamie
Article 1. -
L'article 5 de la loi [ANT-92-04-L5] portant sur le contrat de mariage ci-après :
Article 5. -
Le mariage n'est pas limité en nombre d'individu.
Est modifié ainsi :
Article 5. -
Le mariage ne peut se faire qu'entre deux individus dont le consentement est clairement éclairé et exprimé.
Article 2. -
Afin de ne pas porter préjudice aux individus, la présente abrogation n'est pas rétroactive. La Province d'Antsiranana reconnait les mariages polygames contractés avant l'entrée en vigueur du présent texte.
Fait à Libertalia,
Le 03 janvier 097.
Hery Rasao, Premier Vice-Gouverneur,
Saroy Fahenrena, Gouverneure d'Antsiranana.
Le débat est ouvert pour 72 heures.
Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie
Posté : 17 janv. 2019, 15:07
par Saroy Fahendrena
Bonjour à toutes et à tous,
Evoqué lors du débat télévisé des dernières élections, le mariage polygame à Antsiranana a suscité et cristallisé les tensions.
Nous avons pris la décision de l'abroger. Outre les problématiques déjà évoquées et sur lesquelles je ne reviendrais pas, vous noterez que la loi ne sera pas rétroactive.
Il aurait été injuste qu'il en soit autrement.
Je vous remercie.
Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie
Posté : 18 janv. 2019, 06:07
par Louis Ralaivao
Mme la Gouverneure,
Sans surprise, nous estimons que supprimer cette pratique est vraiment dommage pour les polygames qui le font dans un cadre respectueux.
Nous nous opposerons donc par nos voix à ce texte.
Re: [AP-VIII] Abrogation de la polygamie
Posté : 24 janv. 2019, 13:08
par Saroy Fahendrena
Le débat est terminé.
Nous allons passer au vote.
Merci.