DPSE-097-01-01 : Changement du nom des postes au Gouvernement provincial
Posté : 12 janv. 2019, 16:21
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Décret provincial portant à changement de l'intitulé des postes du Gouvernement provincial
Article 1er :
Le titre de "Gouverneur de Septimanie" sera remplacé par le titre de "Alcade Suprême de Septimanie"
Article 2 :
Le titre de "Premier vice-gouverneur de Septimanie" sera remplacé par le titre de "Premier alcade de Septimanie"
Article 3 :
Le titre de "Vice-gouverneur de Septimanie" sera remplacé par le titre de "Alcade de Septimanie"
Article 4 :
Le changement de ces titres n'implique aucun changement de compétences, celles-ci étant définies par la Constitution.
Fait à Farellia,
Le 12 janvier de l'an 97,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie