[10/01/097] Loi sur les zones autonomes - Amendement
Posté : 10 janv. 2019, 17:14
S'agissant d'un amendement, la durée du vote est limitée à 24 heuresFCF - Amendement n°1
L'article II est réécrit comme suit :
Ancien texte :
Nouveau texte :Article II-
Sur le territoire des Zones Autonomes est prohibé tout acte contraint uniquement pour les adultes, le respect des enfants et de leur incapacité au consentement jusqu'à un certain âge y est obligatoire dans le cadre défini par la loi..
Article II-
Sur le territoire des Zones Autonomes est prohibé tout acte contraint uniquement pour les adultes, le respect des enfants et de leur incapacité au consentement jusqu'à un certain âge y est obligatoire dans le cadre défini par la loi. Le respect des enfants revient à respecter leurs droits fondamentaux dont l'éducation.