Session 15: Loi rectificative sur l'allongement du temps de travail
Posté : 06 janv. 2019, 14:05
Le vote est ouvert pour une durée de 48 heures.
P R O V I N C E
D E
C A T A L O G N E
Sempre endavant mai morirem
Modification de la loi LPCA-092-03-02
Article unique : L’article premier de la loi LPCA-092-03-02 est modifié comme suit :La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires.
Céline Braud, Première Vice-Gouverneure
Julien Citron, Gouverneur de Catalogne