Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Monsieur le Chancelier Suprême,
Mesdames, messieurs les Ministres,
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Je soumets à la VIIè Législature, en première lecture, les accords d'intégration de la Frôce à la Carte européenne d'Assurance maladie

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Examen en 1ère Lecture & Débat

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion temporaire du député.

Le débat est ouvert à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire.
Le débat sera ouvert jusqu'à la fin des votes.

L'examen du texte en 1ère Lecture durera 72 heures à compter de la déclaration préalable. Au delà, les amendements seront examinés et mis au vote en commission (RP), ou à défaut le texte initial mis au vote.

Amendements du texte

S'agissant d'un traité international, l'amendement du texte n'est pas possible.

La parole est donc à M. Pascal Artois, rédacteur du texte et Ministre de la Protection Sociale.

Madame la Présidente de l'Assemblée Fédérale,
Mesdames, Messieurs les Députés Fédéraux,

Nombreux sont nos ressortissants à vivre une grande partie de l'année dans des pays frontaliers et européens. La Sécurité sociale frôceuse est l'un des meilleurs systèmes de protection sociale du monde, mais dès lors que vous n'êtes plus sur le territoire frôceux, les remboursements de prestations et soins peuvent être compliqué.

L'Union européenne a depuis une dizaine d'année mis en place une carte européenne d'Assurance maladie permettant aux citoyens européens de se voir rembourser les prestations et soins effectués dans un autre état membre.
Lors de ma rencontre, le 20 novembre dernier, avec la Commission européenne, j'ai émis le souhait de la Frôce de se voir intégrer au plan d'Assurance maladie européen, permettant la coordination renforcée des systèmes de Protection sociale en matière de gestion des patients et des remboursements de frais de prestations et soins. L'Union européenne a accepté notre intégration, voyant bien évidemment une avancée pour les Frôceux mais également pour les ressortissants européens en Frôce.
A l'heure où nous rendons universel le Tiers payants total pour nos concitoyens, nous avons à coeur de renforcer leur protection sociale en Europe. Ainsi, ils n'auront plus à craindre de tomber malade ou d'avoir un accident dans les pays de l'Union européenne: les remboursements seront différés, mais effectués comme si vous aviez été hospitalisé et soigné en Frôce.

J'invite notre grande Assemblée à soutenir cette avancée, en votant la ratification de cet accord.

Le débat est clos.
Le vote est désormais ouvert. Je vous remercie.

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[AF-VII] Accords sur la Carte Européenne d'Assurance Maladie

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