Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Article 1er :
Le gouvernement provincial de Septimanie est de forme collégiale. Chaque vice-gouverneur peut présenter des projets quel que soit le domaine de compétence.
Quel que soit le domaine, la charge de chef de service administratif revient au gouverneur de Septimanie.
Article 2 :
Apollon Haros (CUL) est nommé Premier vice-gouverneur.
Fait le 11 novembre de l'an 96 à Farellia
Mats Maessen, gouverneur de Septimanie
Mats Maessen, gouverneur de Septimanie
