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Loi de Révision de la loi [LF-093-05-05-07] portant sur la police intégrée à trois niveaux

Articler 1er:

Le présent article:

Art. 403. En cas de calamités, de catastrophes, de sinistres, d'émeutes, d'attroupements hostiles ou de menaces graves et imminentes contre l'ordre public, le ministre du Renseignement et de la Justice et/ou le gouverneur peuvent, lorsque les moyens de la police urbaine ne suffisent pas, requérir la police urbaine d'une autre zone de police aux fins de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Sans préjudice des compétences du ministre du Renseignement et de la Justice et du gouverneur, la police urbaine requise est placée sous l'autorité du bourgmestre de la commune dans laquelle elle intervient.
La police urbaine requise intervient sous la direction du chef de corps de la zone de police.

Est modifié comme suit:

Art. 403. En cas de calamités, de catastrophes, de sinistres, d'émeutes, d'attroupements hostiles ou de menaces graves et imminentes contre l'ordre public, le ministre du Renseignement et de la Justice, et/ou le gouverneur peuvent, lorsque les moyens de la police urbaine ne suffisent pas, requérir la police urbaine d'une autre zone de police aux fins de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
La demande peut émaner d'un maire et devra être traitée dans un délai de 24 heures par le gouverneur ou le ministre du Renseignement et de la Justice.
Sans préjudice des compétences du ministre du Renseignement et de la Justice et du gouverneur, la police urbaine requise est placée sous l'autorité du bourgmestre de la commune dans laquelle elle intervient.
La police urbaine requise intervient sous la direction du chef de corps de la zone de police.

Article 2: Les provinces qui ont ratifié cette loi devront voter également cette loi de révision.

Julien Citron, Vice-Chancelier chargé de la Justice et du Renseignement
Gabriel Von Bertha, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia Carigano, Imperatore de Frôce

Nouvel état du droit:
-En cas de situation mettant la police municipale dans l'impossibilité d'intervenir seule, possibilité pour le maire de demander au Gouverneur ou au Ministre de la Justice et du Renseignement une réquisition de policiers urbains d'une autre zone dans un délai de 24h après la demande.