[TI-094-07-23-14] Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et Chypre
Posté : 10 oct. 2018, 07:46
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Traité de coopération des services de renseignement entre la Frôce et Chypre
Titre I : Dispositions générales
Article 101. -
Le présent traité est conclu entre la République de Chypre, ci-dessous dénommé Chypre et la Fédération de Frôce et de Madagascar, ci-dessous dénommée Frôce.
Article 102. -
Chypre et la Frôce signent un accord de coopération de leur service de renseignements dans le domaine du terrorisme. En cas de menaces terroristes et de demande d’informations sur une personne soupçonnée de terrorisme, les deux pays s’engagent à échanger des informations sur lesdites personnes.
Article 103. -
Chypre et la Frôce s'engagent à mettre en commun leurs dossiers et fichiers de lutte anti-terroriste.
Titre II : Coopération de cyber-défense
Article 201.-
La Frôce et Chypre se promettent une coopération dans le domaine de la cyber-défense, notamment dans la lutte contre le cyber-espionnage.
Article 202.-
Le caractère national des forces n'est pas affecté par ce traité.
Article 203.-
Les deux pays organiseront une réunion par trimestre entre les états-majors et les responsables de la sécurité intérieure afin de discuter des innovations et partager les informations liés à la coopération dans le domaine de la cyber-défense.
Titre III : Entrée en vigueur, révision, rupture
Article 301. -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Chypre et en Frôce.
Article 302. -
Le présent traité peut être suspendu par l'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 303. -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Aspen,
Le 23 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 23 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.