Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Traité commercial entre le Panama et la Frôce
Article 1. -
Le Panama et le club des investisseurs panaméens s’engagent à acquérir de la viande, des abats comestibles, des légumes, du matériel et outillage auprès de la Frôce.
Article 2. -
La Fédération Frôceuse et le club des investisseurs frôceux s’engagent à acquérir des métaux précieux, en particulier par l’or, des bijoux et des pièces à hauteur de 25% de ses besoins nationaux.
Article 3. -
Le présent contrat court pour une durée de cinq ans, à l'issue desquels il devient caduque.
Fait à Aspen,
Le 22 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 22 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.