[TI-094-07-22-06] Ratification de la CNUC
Posté : 08 oct. 2018, 21:01
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention des Nations unies contre la corruption, fourni en annexe.
Annexe :
Convention des Nations unies contre la corruption
Fait à Aspen,
Le 22 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 22 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.