[TI-094-07-22-04] Ratification de la CIAC
Posté : 08 oct. 2018, 20:57
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Ratification de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC), fourni en annexe.
Annexe :
Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC)
Fait à Aspen,
Le 22 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 22 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.