[TI-094-07-22-01] Ratification de la CIPDTMMF
Posté : 08 oct. 2018, 20:52
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, fourni en annexe.
Annexe :
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Fait à Aspen,
Le 22 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 22 juillet de l'an 094.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.