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[LF-093-06-27-08] Loi Fédérale sur la migration et la nationalité frôceuse
Posté : 08 oct. 2018, 20:26
par Vittorio di Savoia-Carignano
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Loi Fédérale sur la Migration et la Nationalité Frôceuse
Article Unique- Le statut du droit frôceux évolue ainsi :
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Critères d'accession à la nationalité frôceuse :
Par le sang :
Au moins un parent de nationalité frôceuse
Par le sol :
Naissance sur le sol frôceux
Par le mariage :
Mariage avec un citoyen frôceux pendant au moins 2 ans
Par la résidence :
Résidence en Frôce pour au moins 4 ans
Connaissance d'une des langues officielles de la Fédération
Par la résidence temporaire : (motivée par le droit d'asile et le principe de non-refoulement)
Résidence en Frôce depuis au moins une semaine
Enregistrement à un centre d'apprentissage gratuit d'une langue officielle frôceuse.
Venant d'un pays en guerre, ou considéré comme dangereux pour la personne (dictatorial ou aux lois racistes, ségrégationnistes,...).
Perte de nationalité :
En cas de fraude à l'acquisition de la nationalité.
Cas d'autorisation de la double nationalité :
Double nationalité détenue par la famille avant la Révolution
Naturalisation
Naturalisation par un pays étranger acceptant la double-nationalité
Contrôles migratoires aux frontières de la Frôce :
Interdits.
Quotas d'immigration :
Interdits.
Cérémonie d'accession à la nationalité frôceuse :
Participation obligatoire pour les personnes naturalisées et les personnes dans l'année de leur majorité civile
Prestation d'un serment de respect de la Liberté, de la Justice et de la Démocratie.
Remise d'un drapeau frôceux ou non selon le choix personnel du nouveau citoyen.
Remise obligatoire de la carte d'électeur par le maire ou un de ses adjoints.
Visas temporaires :
Durée de 6 mois à 5 ans
Durée maximale successive de 15 ans
Accordé automatiquement à toute personne dont le casier est vierge. Accordé automatiquement à tout réfugié.
Visas permanents :
Accordé automatiquement aux personnes au casier judiciaire vierge ayant passé 10 ans en Frôce.
Fait à Aspen,
Le 27 juin de l'an 093.
Valentin Ravolo, Ministre fédéral de la Justice et des Renseignements,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.