[TI-093-06-27-06] Ratification de la CCVSMNE
Posté : 08 oct. 2018, 07:49
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Ratification de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, fourni en annexe.
Annexe :
Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Fait à Aspen,
Le 27 juin de l'an 093.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 27 juin de l'an 093.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.