[TI-093-06-27-04] Ratification de la CEPAC
Posté : 08 oct. 2018, 07:44
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Ratification de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, fourni en annexe.
Annexe :
Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie
Fait à Aspen,
Le 27 juin de l'an 093.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 27 juin de l'an 093.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.