Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
Vu le vote favorable de l'Assemblée Fédérale,
Sa Majesté Impériale promulgue le texte suivant :
Ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Article unique. -
La Frôce ratifie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, fourni en annexe.
Annexe :
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Fait à Aspen,
Le 27 juin de l'an 093.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 27 juin de l'an 093.
Enrique Mataró, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.