Session 9 - Réforme fiscale
Posté : 25 sept. 2018, 21:59
Ce texte est soumis au vote pour une durée de 48 heures.Réforme fiscale
Titre 1 - Modification des taux et des catégories de TVA
Article 101
Les taux et catégories de TVA seront augmentés et modifiés de façon à en tirer les recettes nécessaires pour supprimer tous les autres impôts et toutes les autres taxes actuellement en vigueur.
Article 102
Les catégories de TVA seront désormais les suivantes :
-Catégorie A :
Prestations médicales, médicaments, services d'aide à la personne.
-Catégorie B :
Fruits, légumes, viandes, poissons, eau, lait, produits laitiers, œufs, farines, féculents, pain, nourriture pour animaux, énergie, transports, biens d'occasion, matériaux écologiques, véhicules écologiques.
-Catégorie C :
Restauration, hôtellerie, biens culturels, abonnements, travaux immobiliers d'entretien, réparations domestiques.
-Catégorie D :
Taux normal.
-Catégorie E :
Aliments gras, sucrés et salés, restauration rapide, tabac, alcool.
Article 103
Les taux de TVA seront désormais les suivants :
-Catégorie A : 0%
-Catégorie B : 6%
-Catégorie C : 13%
-Catégorie D : 23%
-Catégorie E : 50%
Titre 2 - Suppression d'impôts et de taxes
Article 201
Les impôts suivants et les taxes suivantes seront désormais supprimés :
-Impôt sur le revenu
-Taxe sur les circuits longs de distribution
-Taxe sur les produits pétroliers
-Taxe sur les ordures ménagères
-Taxe sur l'autorisation de circulation automobile
-Taxe professionnelle
-Taxe sur la propriété immobilière
-Taxe sur les établissements bancaires
-Taxe sur les logements vacants
-Taxe sur les droits de mutation
-Taxe sur les organismes de crédit
-Taxe sur les importations agricoles
Titre 3 - Financement
Article 301
Les recettes de la TVA étaient jusqu'à présent de 36 337 128 800 plz. Elles seront désormais estimées à 77 313 040 000 plz, ce qui couvrira la perte des recettes des impôts et des taxes supprimés.
Fait à Angles,
le xx xx de l'an xx
Vincent De Salvo, Gouverneur de Transalpie