Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Loi portant à la modification des conditions de la bourse au mérite

Article 1.-
L'article 102 de la loi ANT-89-09-L3 est modifié comme suit :

Est défini comme receveur de la bourse au mérite tout personne reconnue par l'équipe éducative comme méritante.

Article 2.-
L'article 103 de la loi ANT-89-09-L3 est abrogé.

Article 3.-
L'article 201 de la loi ANT-89-09-L3 est modifié comme suit :

Les équipes éducatives sont priées de donner chaque année un nom par classe d'enseignement secondaire d'élève méritant. Les critères de mérite sont les suivants :
- Assiduité
- Résultats très satisfaisants au vu des capacités des élèves
- Respcet de l'équipe éducative

Article 4.-
L'article 202 de la loi ANT-89-09-L3 est abrogé.

Article 5.-
L'article 501 de la loi ANT-89-09-L3 est modifié comme suit :

Les étudiants bénéficiant de la bourse au mérite ont obligation d’assiduité. En cas de manquement manifeste à ce devoir, l’établissement devra saisir une commission spéciale composée comme suit afin de mettre un terme au versement : définie à l’article 202 :
- 1 inspecteur général de l’enseignement scolaire
- 1 directeur de lycée
- 1 directeur d’université
- 1 enseignant du secondaire
- 1 enseignant du supérieur

Louis Ralaivao, député FCF

Amendement n°1 - FCF
L'article 6 est ajouté comme suit :

L'article 407 de la loi [ANT-89-09-L3] est abrogé.

Amendement n°2 - FCF
L'article 7 est ajouté comme suit :

L'article 408 de la loi [ANT-89-09-L3] est modifié comme suit :

Si le revenu du responsable légal le plus aisé est supérieur à 2201 plz mensuels, le demandeur n’est pas éligible à la bourse au mérite.