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[AF-VI] Traité libre échange - Frôce/Finlande
Posté : 21 sept. 2018, 19:31
par Gabriel Von Bertha
Vote du texte
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Suite à l'examen en première lecture, je vous invite à vous exprimer sur le texte initial :
Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3630#p27195
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun
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Traité de libre-circulation entre la Frôce et la Finlande
Article 101 -
Le présent traité est conclu entre la Fédération de Frôce et la République de Finlande, en vue de faciliter le voyage de leurs ressortissants entre les territoires des deux pays.
Article 102 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Finlande sont exemptées de visa pour entrer en Frôce dans les deux cas suivants :
- Échange étudiant d’une durée inférieure ou égale à 365 jours
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 120 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 30 jours
Article 103 -
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en Finlande dans les deux cas suivants :
- Échange étudiant d’une durée inférieure ou égale à 365 jours
- Séjour touristique d'une durée inférieure ou égale à 120 jours
- Déplacement professionnel d'une durée inférieure ou égale à 30 jours
Article 103 -
Pour entrer en appliquer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en Finlande et en Frôce.
Article 104 -
Le présent traité peut être suspendu par le gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.
Article 105 -
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.
Fait à Helsinki,
Le 09 Août 094
Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar
Kai Mykkänen, Ministre de l’Intérieur
Juha Sipilä, Premier Ministre
Sauli Niinistö, Président de la République de Finlande
Code : Tout sélectionner
Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]
[b] Traité libre échange - Frôce/Finlande :[/b]
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges
Vous disposez de
48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le
dimanche 23 août 095 à 19h30
Re: [AF-VI] Traité libre échange - Frôce/Finlande
Posté : 22 sept. 2018, 22:56
par Anastasia Mendoza Ojeda
Groupe parlementaire : CUL
Loi d'encadrement de la vente d'alcool : 127 Pour
Re: [AF-VI] Traité libre échange - Frôce/Finlande
Posté : 22 sept. 2018, 23:18
par Charlotte Flechmann-De Kervern
PAS
76 POUR
Re: [AF-VI] Traité libre échange - Frôce/Finlande
Posté : 23 sept. 2018, 11:59
par Gabriel Von Bertha
Groupe parlementaire : ADF
Traité libre échange - Frôce/Finlande : 43 POUR
Re: [AF-VI] Traité libre échange - Frôce/Finlande
Posté : 24 sept. 2018, 10:53
par Enrique Mataró
UPP
54 POUR
Re: [AF-VI] Traité libre échange - Frôce/Finlande
Posté : 24 sept. 2018, 18:39
par Gabriel Von Bertha
Résultats des votes
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Les votes sont clos.
Traité libre échange - Frôce/Finlande
FCF : 7 ABSTENTION
MAMA : 31 ABSTENTION
CUL : 127 POUR
UPP : 54 POUR
ADF : 43 POUR
RPL : 8 ABSTENTION
PAS : 76 POUR
PLC : 13 ABSTENTION
LR : 5 ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 300 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANC: 0 voix
- ABSTENTION : 64 voix
Le texte est adopté.
La séance est levée.