Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Traité de développement durable entre la Frôce et l’Espagne

Article 101 -
Par le biais du présent traité, la Fédération de Frôce et le Royaume d’Espagne s’engagent conjointement à mener une politique de développement durable pour protéger les écosystèmes du littoral méditerranéen.

Article 102 -
Les deux parties s’engagent à lutter activement contre les éléments suivants :

- Bétonisation excessive du littoral
- Pollution marine liée aux activités touristiques et industrielles
- Déforestation des zones littorales
- Construction immobilière sur les zones protégées et parcs naturels

Article 103 -
Les deux nations signataires s’engagent à mener conjointement une campagne de sensibilisation au respect des écosystèmes littoraux.

Article 103 -
La durée d’efficience du présent traité est réputée illimitée dans le temps.

Article 103 -
Le présent traité peut être contesté par l’une ou l’autre des parties selon la procédure légale en vigueur, à condition de respecter un préavis de trente-six mois.

Fait à Madrid,
Le 11 Août 094

Aritz Alves Alarcón, Vice-Chancelier, Ministre fédéral de la Diplomatie et de la Défense
Mats Maessen, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Pour Sa Majesté Impériale Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et Madagascar

Teresa Ribera, Ministre de l’Agriculture et de l’Environnement
Pedro Sánchez, Président du gouvernement espagnol
Pour Sa Majesté Felipe VI, Roi d’Espagne