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[Catalogne] Session 10 - Revalorisation du Revenu Minimal Garanti
Posté : 19 sept. 2018, 18:40
par Enrique Mataró
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Loi provinciale portant à la revalorisation du Revenu Minimal Garanti
Article 1. -
Le montant du Revenu Minimal Garanti est réévalué comme suit :
- 800 Pluzins/mois pour un demandeur seul
- 800 Pluzins/mois + Majoration de 40% par personne dans le foyer (2 premières personnes)
- 800 Pluzins/mois + Majoration de 20% par personne dans le foyer (personnes suivantes)
Article 2. -
Le montant prévu par l’Article 1 est dégressif selon les revenus du travail (30%).
Article 3. -
Le montant prévu par l’Article 1 est dégressif selon les revenus hors-travail (70%).
Fait à Casarastra,
Le XX/XX/XX
Lina KARLSSON, Présidente du Conseil,
Enrique MATARÓ, Gouverneur de Catalogne.
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- POUR
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Vous avez
48 heures.
Re: [Catalogne] Session 10 - Revalorisation du Revenu Minimal Garanti
Posté : 19 sept. 2018, 18:42
par Enrique Mataró
UPP
135 POUR
Re: [Catalogne] Session 10 - Revalorisation du Revenu Minimal Garanti
Posté : 23 sept. 2018, 21:14
par Enrique Mataró
135 POUR
0 CONTRE
Le texte est adopté.