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[AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5
Posté : 29 août 2018, 21:12
par Gabriel Von Bertha
Vote du texte
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Suite à l'examen en première lecture sans dépôt d'amendement, je vous invite à vous exprimer sur le texte définitif :
Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3561&p=26938#p26806
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun
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F E D E R A T I O N
D E
F R Ô C E
--------------------------------
Loi relative à l'abrogation de la loi LF-088-08-24-5
--------------------------------
Article unique.-
La loi LF-088-08-24-5 est abrogé.
Promulgué le XX XXXXX 0XX, à Aspen,
Louis Ralaivao, Député FCF & rédacteur du texte,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Code : Tout sélectionner
Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]
[b]Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 :[/b]
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges
Vous disposez de
48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le
vendredi 31 août 094 à 21h30
Re: [AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5
Posté : 29 août 2018, 21:13
par Gabriel Von Bertha
Groupe parlementaire : ADF
Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 : 43 CONTRE
Re: [AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5
Posté : 29 août 2018, 21:46
par Louis Ralaivao
Groupe parlementaire : NOM DU GROUPE
Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 : 7 Pour
Re: [AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5
Posté : 29 août 2018, 23:23
par Charlotte Flechmann-De Kervern
Groupe parlementaire : PAS
Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 : 76 CONTRE
Re: [AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5
Posté : 01 sept. 2018, 17:02
par Gabriel Von Bertha
Résultats des votes
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Les votes sont clos.
Abrogation de la loi LF-088-08-24-5
FCF : 7 POUR
MAMA : 31 ABSTENTION
CUL : 127 ABSTENTION
UPP : 54 ABSTENTION
ADF : 43 POUR
RPL : 8 ABSTENTION
PAS : 76 CONTRE
PLC : 13 ABSTENTION
LR : 5 ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 7 voix
- CONTRE : 119 voix
- BLANC: 0 voix
- ABSTENTION : 238 voix
Le texte est rejeté.
La séance est levée.