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[AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5

Posté : 29 août 2018, 21:12
par Gabriel Von Bertha
Vote du texte

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,

Suite à l'examen en première lecture sans dépôt d'amendement, je vous invite à vous exprimer sur le texte définitif :

Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3561&p=26938#p26806
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun
ABBC3_SPOILER_SHOW

Code : Tout sélectionner

Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]

[b]Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 :[/b]
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges

Vous disposez de 48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le vendredi 31 août 094 à 21h30

Re: [AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5

Posté : 29 août 2018, 21:13
par Gabriel Von Bertha
Groupe parlementaire : ADF

Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 : 43 CONTRE

Re: [AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5

Posté : 29 août 2018, 21:46
par Louis Ralaivao
Groupe parlementaire : NOM DU GROUPE

Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 : 7 Pour

Re: [AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5

Posté : 29 août 2018, 23:23
par Charlotte Flechmann-De Kervern
Groupe parlementaire : PAS

Abrogation de la loi LF-088-08-24-5 : 76 CONTRE

Re: [AF-VI] Abrogation de la loi LF-088-08-24-5

Posté : 01 sept. 2018, 17:02
par Gabriel Von Bertha
Résultats des votes

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Les votes sont clos.
Abrogation de la loi LF-088-08-24-5

FCF : 7 POUR
MAMA : 31 ABSTENTION
CUL : 127 ABSTENTION
UPP : 54 ABSTENTION
ADF : 43 POUR
RPL : 8 ABSTENTION
PAS : 76 CONTRE
PLC : 13 ABSTENTION
LR : 5 ABSTENTION


Résultat final :

- POUR : 7 voix
- CONTRE : 119 voix
- BLANC: 0 voix
- ABSTENTION : 238 voix

Le texte est rejeté.
La séance est levée.