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Projet de Loi Provinciale portant à rectification de l'aménagement du temps scolaire dans les lycées
Article 1er :
Le titre III de la LPSE-091-02-03 sur l'aménagement du temps de classe est réécrit comme suit :
Titre III : Régime général des lycées
Article 301 :
Les cours sont assurés par séances de 55 minutes.
Sauf pause repas ou fin des cours, une séance sera suivie d'un battement de 5 minutes.
Toutefois, deux séances enseignées par le même professeur peuvent être enseignées successivement, sauf dans le cas où ces séances prendraient la place habituelle du 5e et du 6e cours de la journée. Dans ce cas, le temps de battement des deux séances sera cumulé, sauf fin des cours.
Article 302 :
L'enseignement est divisé par modules de 110 séances. Les modules incluent de 2 à 6 matières.
Chaque élève prendra part à 1, 2 ou 3 modules par tiers d'année scolaire.
Article 303 :
Les établissements doivent établir 3 trames horaires, les modules étant répartis entre les 3 trames. Les 2 premières trames devant principalement concerner les enseignements les plus communément pris et la 3e trame devant concerner principalement les enseignements rares.
Les trames ne doivent jamais se chevaucher ni s'entrecouper.
Les cours débutant après 16 heures sont strictement réservés à la 3e trame.
Article 304 :
Une fois les 3 trames établies, les établissements peuvent répartir les séances à leur guise, à condition de ne jamais dépasser 7 séances par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 3 par jour les mercredi.
Article 305 :
Les établissements devront annoncer le planning des cours au moins 5 semaines à l'avance.
Article 306 :
L'heure de début des cours est fixée au plus tôt à 10 heures tous les jours, du lundi au vendredi.
Article 307 :
Suite au 3e cours habituel, une pause repas de 1 h 30 aura lieu tous les jours sauf le mercredi.
Article 308 :
Le battement suivant l'horaire habituel du 5e cours sera triplé.
Article 309 :
Les cours prendront fin au plus tard à 18 h 30.
Article 2 :
Le titre V de la loi LPSE-091-02-02 sur le BESM est réécrit comme suit :
Article 501 :
Les élèves de 1ère et 2ème année sont libres de leur choix de modules. Ils doivent présenter entre 5 et 9 modules par année scolaire. Leur choix devra être communiqué au moins 5 semaines avant la rentrée scolaire.
Article 502 :
Les élèves de 3ème année sont libres de leur choix de modules. Ils doivent présenter entre 6 et 9 modules par année scolaire. Leur choix devra être communiqué au moins 5 semaines avant la rentrée scolaire.
Si l'élève a déjà validé 13 modules ou plus, le nombre de modules minimum obligatoires sera diminué d'une unité par module obtenu au delà de 12, sans pourvoir tomber en dessous de 3.
Article 503 :
Les élèves de 4ème année doivent présenter au minimum le nombre de modules leur manquant pour atteindre 16 plus 2 unités. Cependant, le nombre ne pourra jamais dépasser 9. Leur choix devra être communiqué au moins 5 semaines avant la rentrée scolaire.
De plus, la direction du lycée pourra leur demander de changer leur liste de modules à présenter s’il s’avère que celle-ci conduirait à un échec automatique du fait des critères de validation autres que le nombre total de modules.
Article 504 :
Dans le cas où un module ne pourrait pas accueillir de façon réaliste tous les élèves demandeurs, le chef d’établissement sera chargé de fixer un ordre de priorité, en donnant l’avantage aux élèves pour lesquels le module est obligatoire et aux élèves le présentant pour la première fois.
Article 505 :
Un élève peut demander à représenter un module qu’il aurait échoué à valider durant les années scolaires précédentes.
Il est prohibé de présenter deux fois le même module lors de la même année scolaire.
Article 506 :
Un élève peut demander à représenter un module qu’il aurait déjà validé afin d’améliorer sa note si cela n’est pas de nature à réduire significativement ses chances d’obtenir le BESM, sauf dans le cas des élèves de deuxième année dont le choix est strictement libre.
Dans ce cas, il sera considéré comme ayant un degré de priorité minimal.
Il est prohibé de présenter deux fois le même module lors de la même année scolaire.
Fait à Farellia,
Le xx de l'an 9x
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
