[27/08/094] Réforme de la TSB

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Projet de Loi provinciale portant à réforme de la Télévision Septimane Basique

Article 1er :

La liste des chaines est modifiée comme suit :



Article 2 :

Le titre III de la loi sur la Télévision Septimane Basique est réécrit comme suit

Titre III - Propriété des chaines

Article 301 :
La propriété des chaines de la TSB est strictement réservée à des personnes morales privées ou publiques de nationalité frôceuse.

Article 3 :

Les quotas suivants sont imposés aux chaines privées :

- Au moins 40 % de productions frôceuses
- Au maximum 20 % de contenus d'un même pays, sauf si celui-ci est la Frôce, sauf pour les chaines dédiées au sport et à l'animation
- Au maximum 260 heures de contenus classés rouge ou noir du fait de leur violence par an, sauf pour les chaines dédiées au cinéma
- Au minimum 100 heures de retransmissions sportives par an pour les chaines enregistrées comme généralistes
- Au maximum 10 heures de contenus liés à des enquêtes policières réelles ou fictives par semaine, à l'exclusion des journaux télévisés

Fait à Farellia,
Le xxx de l'an 94,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie

Le vote durera 48 heures

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL
117 POUR