[27/08/094] Groupe Septimania Entertainment

[Anastasia Mendoza Ojeda]

Projet de Loi provinciale portant à création du Groupe Septimania Entertainment

Titre I - Présentation

Article 101 :
Le groupe Septimania Entertainment est un service public commercial dont l'activité principale est de contribuer au développement de la culture septimane par son financement et son expertise.

Article 102 :
Le groupe Septimania Entertainment se divise en branches :
Septimania Entertainment Television (SET)
Septimania Entertainment Organisation (SEO)
Septimania Entertainment Pictures (SEP)
Septimania Entertainment Music (SEM)

Titre II - Financement

Article 201 :
Le groupe Septimania Entertainment est co-géré par la province de Septimanie et les villes septimanes volontaires.
Le pouvoir décisionnaire sera réparti à proportion de la contribution au financement pour l'année fiscale en cours.

Article 202 :
La province de Septimanie financera Septimania Entertainment à hauteur de 500 millions de plz par an minimum, cette somme sera incorporée au budget d'intervention culturel.

Article 203 :
Le groupe Septimania Entertainment est habilité à recevoir des financements supplémentaires exceptionnels de la province par voie d'investissement.

Article 204 :
Le groupe Septimania Entertainment est habilité à recourir au commerce et à la publicité pour dégager des fonds supplémentaires.

Titre III - Septimania Entertainment Organisation

Article 301 :
Septimania Entertainment Organisation est chargé de l'organisation d'un minimum de 6 festivals annuels.

Article 302 :
Devront figurer de manière permanente au calendrier de Septimania Entertainment Organisation :
- Le festival de la musique populaire de Farellia, en février à la Salle Antonin Dantine.
- Le festival de la musique électronique de San Juan, au moins deux fois par an (avril et août)
- Le festival annuel du bien-être animal d'Esperanto, en octobre.

Article 303 :
Septimania Entertainment Organisation devra apporter son aide logistique aux autres festivals tenus par des villes septimanes contribuant à son financement à hauteur de 3 millions de plz par an ou plus.

Titre IV - Septimania Entertainment Music

Article 401 :
Septimania Entertainment Music est habilité à mettre sur le marché des productions musicales d'artistes septimans ou installés en Septimanie ne disposant pas d'un contrat avec une structure privée sous son label.

Article 402 :
Septimania Entertainment Music aura le devoir de commercialiser les oeuvres des participants des festivals de Farellia et de San Juan n'ayant pas encore de contrat avec une structure privée.

Article 403 :
Septimania Entertainment Music n'est pas autorisé de rechercher à débaucher de manière active des artistes liés à des structures privées, par souci de loyauté de la concurrence ni à discriminer les artistes issus de structures privées dans ses autres activités.

Titre V - Septimania Entertainment Pictures

Article 501 :
Septimania Entertainment Pictures sera chargé de produire et financer des films mettant en valeur la culture septimane et correspondant particulièrement aux valeurs de la province.

Article 502 :
Septimania Entertainment Pictures a pour obligation de produire au moins 12 films par an, dont au moins 6 érotiques ou pornographiques.

Article 503 :
Les films de Septimania Entertainment Pictures seront mis à disposition de Septimania Entertainment Television et du bouquet Dofi 4 mois après leur sortie en salle.

Article 504 :
Les films de Septimania Entertainment Pictures seront mis en vente par support physique ou digital sur le site du ministère provincial de la culture 4 mois après leur sortie en salle, leur tarif devra être d'un tiers du prix moyen du marché.

Titre VI - Septimania Entertainment Television

Article 601 :
Septimania Entertainment Television a le contrôle de 6 chaines de télévision.
Dofi Pelli, Dofi Musica, Dofi Amor et Dofi Cana sont transférées de la Régie des Médias Septimans à Septimania Entertainment Television, à effectif et statut de personnel dédié constant et renommées SET Movies, SET Music, SET Love et SET Life
De plus, les chaines SET Vibes et SET Teens sont crées sur les emplacements libres de la TSB.

Article 602 :
Les programmes de Septimania Entertainment Television seront proposés gratuitement en Septimanie par la TSB et la TSE.
Les programmes de Septimania Entertainment Television seront proposés gratuitement en ligne dans le reste du monde sur le site internet de Septimania Entertainment Television, sous réserve de contraintes liées aux droits de diffusion.
Septimania Entertainment Television est autorisé à proposer ses contenus à des bouquets internet ou satellite extra-provinciaux ou étrangers.

Article 603 :
SET Movies est une chaine cinéma visant à mettre à l'honneur l'ensemble des genres du cinéma. Par souci de loyauté de la concurrence, il lui est interdit de diffuser des films dont la sortie a eu lieu il y a moins de deux ans, à l'exception des films produits par Septimania Entertainment Pictures.

Afin de respecter la politique culturelle du Gouvernement provincial de Septimanie, les critères suivants devront être suivis :

- Au moins 90 % de films frôceux ou issus d'un pays partenaire majeur (Liste fixée par décret, incluant d'office les membres de la CIPNA)
- Au moins 60 % de films frôceux
- Au moins 30 % de films septimans
- Au moins 15 % de films érotiques ou pornographiques
- Au moins 10 % de films pour enfants
- Au moins 8 % de productions financées partiellement ou totalement par le Centre Septiman du Cinéma ou produites par Septimania Entertainment Pictures
- Au maximum 10 % de films violents
- Au maximum 1 % de films placés en catégorie rouge ou noire du fait de leur violence
- Bannissement des films de propagande politique ou religieuse.

Article 604 :
SET Love est une chaine consacrée aux films et séries mettant en valeur l'amour de manière générale, qu'il s'agisse de comédies romantiques, de drames centrés sur une histoire d'amour, de productions érotiques ou de films pornographiques.

Les quotas suivants lui sont imposés :

- Au moins 75 % de films frôceux ou issus d'un pays partenaire majeur (Liste fixée par décret, incluant d'office les membres de la CIPNA)
- Au moins 50 % de films frôceux
- Au moins 45 % de films érotiques ou pornographiques
- Au moins 30 % de films septimans
- Au moins 12 % de productions financées partiellement ou totalement par le Centre Septiman du Cinéma ou produites par Septimania Entertainment Pictures
- Au maximum 4 % de films violents
- Bannissement des films de propagande politique ou religieuse.

Article 605 :
SET Music est une chaine musicale mettant notamment en valeur la musique locale et les jeunes talents.

Les quotas suivants lui sont imposés :

- Au moins 50 % de musiques frôceuses
- Au moins 25 % de musiques septimanes
- Au moins 40 % de musiques interprétées en français, en catalan, en italien ou en malgache
- Au moins 30 % de musiques interprétées en français ou en catalan
- Au moins 12 % de musiques interprétées en catalan
- Au moins 25 % de musiques Gold (sorties depuis au moins 3 ans) sur l'ensemble de la journée
- Au moins 15 % de musiques Gold entre 16 heures et minuit.
- Au moins 20 % de musiques interprétées par des artistes âgés de 23 ans ou moins
- Au moins 20 % de retransmissions de concerts
- Interdiction de diffuser la même chanson plus de 5 fois dans une journée sauf invitation de l'artiste concerné dans la semaine sur les plateau de SET Music
- Interdiction de diffuser le même artiste plus de 8 fois dans une journée sauf invitation de l'artiste concerné dans la semaine sur les plateaux de SET Music
- Obligation de promouvoir les participants au festival de la musique populaire de Farellia au moins une fois par jour durant le mois précédant le festival

Il est cependant interdit à SET Music de discriminer des artistes du fait de leur non appartenance au label Septimania Entertainment Music.

Article 606 :
SET Vibes est une chaine musicale dédiée à la musique électronique.

Les quotas suivants lui sont imposés :

- Au moins 50 % de musiques frôceuses
- Au moins 25 % de musiques septimanes
- Au moins 20 % de musiques Gold (sorties depuis au moins 3 ans) sur l'ensemble de la journée
- Au moins 10 % de musiques Gold entre 16 heures et minuit.
- Au moins 20 % de retransmissions de concerts
- Interdiction de diffuser la même chanson plus de 5 fois dans une journée sauf invitation de l'artiste concerné dans la semaine sur les plateau de SET Vibes
- Interdiction de diffuser le même artiste plus de 8 fois dans une journée sauf invitation de l'artiste concerné dans la semaine sur les plateaux de SET Vibes
- Obligation de promouvoir les participants au festival de la musique électronique de San Juan au moins une fois par jour durant le mois précédant le festival
- Obligation de retransmettre le festival de la musique électronique de San Juan dans son intégralité

Article 607 :
SET Life est une chaine art de vivre chargée de promouvoir le mode de vie septiman.
De 23 heures à 6 heures tous les jours et dans des occasions particulières, la chaine est renommée SET Nightlife pour proposer une programmation en lien avec l'univers septiman de la nuit.

Article 608 :
SET Teens est une chaine destinée aux 13-20 ans.

Par souci évident de protection de la jeunesse, il lui est interdit de diffuser des programmes en code noir et elle ne peut diffuser des programme en code orange ou rouge que de 21 heures à 5 heures.

Les quotas suivants lui sont imposés :

- Au moins 90 % de contenus frôceux ou issus d'un pays partenaire majeur (Liste fixée par décret, incluant d'office les membres de la CIPNA)
- Au moins 40 % de contenus frôceux

Article 609 :
Septimania Entertainment Television a le devoir de proposer ses programmes en français et en catalan.

Fait à Farellia,
Le xxx de l'an 94,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie

Le vote durera 48 heures

[Anastasia Mendoza Ojeda]

CUL
117 POUR