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[AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral (rejeté)
Posté : 25 août 2018, 14:14
par Gabriel Von Bertha
Vote du texte
Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Suite à l'examen du texte en 1ère Lecture, je vous invite à vous exprimer sur le texte définitif :
Accès aux débats: viewtopic.php?f=53&t=3551#p26746
Accès à l'examen des amendements en commission: aucun amendement déposé
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Fédération de Frôce et de Madagascar
---
Liberté - Justice - Démocratie
---
Proposition de loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Article premier : Toutes les dispositions constitutionnelles dans lesquelles le titulaire élu du pouvoir exécutif est qualifié par l'expression "Chancelier suprême" sont amendées et modifiées par l'intitulé "Chancelier fédéral" sans altération quelconque du sens et de l'esprit du texte fondamental dans ses considérations juridiques.
Article second : Le présent changement de titre du détenteur du pouvoir exécutif fédéral est sans conséquence aucune sur ses attributions et prérogatives constitutionnellement définies.
Fait à Aspen, le XX août 0XX,
Corentin Farràs-Llinares, Député fédéral du Rassemblement pour la Liberté
Sa Majesté Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Code : Tout sélectionner
Groupe parlementaire : [b]NOM DU GROUPE[/b]
[b]Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale :[/b]
Voici les
choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en
NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
FCF : 7 sièges
MAMA : 31 sièges
CUL : 127 sièges
UPP : 54 sièges
ADF : 43 sièges
RPL : 8 sièges
PAS : 76 sièges
PLC : 13 sièges
LR : 5 sièges
Vous disposez de
48 heures pour exprimer vos votes.
Fermeture des votes: le
lundi 27 août 094 à 15h00
Je rappelle que le présent texte soumis devant notre Assemblée étant une loi constitutionnelle, elle doit impérativement réunir 2/3 des voix des députés fédéral pour être adoptée.
Re: [AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Posté : 25 août 2018, 14:17
par Gabriel Von Bertha
Groupe parlementaire : ADF
Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale : 30 POUR 13 BLANC
Re: [AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Posté : 25 août 2018, 14:20
par Enrique Mataró
Groupe parlementaire : UPP
Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale : 54 CONTRE
Re: [AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Posté : 25 août 2018, 14:21
par Charles Horowitz
Groupe parlementaire : PLC
Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale : 13 CONTRE
Re: [AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Posté : 25 août 2018, 14:25
par Anastasia Mendoza Ojeda
Groupe parlementaire : CUL
Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale : 127 Contre
Re: [AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Posté : 25 août 2018, 17:39
par Charlotte Flechmann-De Kervern
Groupe parlementaire : PAS
Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale : 76 CONTRE
Re: [AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Posté : 25 août 2018, 17:39
par Raquel Ordóñez Tercero
Groupe parlementaire : MAMA
Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale : 31 CONTRE
Re: [AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Posté : 26 août 2018, 02:19
par Vincent De Salvo
Groupe parlementaire : PLC
Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale : 13 CONTRE
Re: [AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Posté : 26 août 2018, 08:31
par Louis Ralaivao
Groupe parlementaire : FCF
Loi organique - Règlement de l'Assemblée Fédérale : 7 pour
Re: [AF-VI] Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
Posté : 28 août 2018, 17:13
par Gabriel Von Bertha
Résultats des votes
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Les votes sont clos.
Loi constitutionnelle visant à amender la qualification du chef du Gouvernement fédéral
FCF : 7 POUR
MAMA : 31 CONTRE
CUL : 127 CONTRE
UPP : 54 CONTRE
ADF : 30 POUR 13 BLANC
RPL : 8 ABSTENTION
PAS : 76 CONTRE
PLC : 13 CONTRE
LR : 5 ABSTENTION
Résultat final :
- POUR : 37 voix
- CONTRE : 301 voix
- BLANC: 13 voix
- ABSTENTION : 13 voix
Le texte est rejeté.
La séance est levée.