DPSE-094-08-04 : Etat d'urgence provincial
Posté : 13 août 2018, 20:03
Vu la Constitution et plus particulièrement son article 56,
Après consultation des vice-gouverneurs,
Suite au projet d'attentat contre le festival Summer Beats,
Décret Provincial portant à proclamation de l'état d'urgence provincial
Article 1er. -
L'état d'urgence provincial est proclamé sur l'ensemble du territoire de la province de Septimanie pour une durée de 7 jours
Article 2. -
Le Gouvernement provincial habilite la police territoriale à procéder à toute perquisition utile dans le cadre de la lutte anti-terroriste, y compris de nuit.
Article 3. -
Les maires sont habilités à mettre en place des couvre-feu et des zones d'exclusion durant cette période
Fait à Farellia,
Le 13 août de l'an 94
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie