Vu la Constitution et plus particulièrement son article 24
Vu les résultats définitifs transmis par la Commission Électorale,
Sa majesté impériale l'Imperatore de Frôce et de Madagascar décrète,
Article 1er :
Mme Anastasia Mendoza Ojeda est nommée négociatrice impériale.
Article 2 :
Son mandat prendra fin à présentation de ses conclusions ou le 04 août de l'an 96 à 23 h 59.
Fait à Aspen,
Le 2 août de l'an 94.
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 2 août de l'an 94.
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.