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Loi d'interdiction des œuvres pédopornographiques

Article 101.-
Est considéré comme "oeuvre pédopornographique" tout support visant à promouvoir la pédophilie et/ou la pédopornographie, autrement dit tout acte sexuel entre un mineur âgé de moins de 16 ans et un adulte.

Article 102.-
Une "oeuvre" pédopornographique peut revêtir les formats suivants :
- Livre
- Bande dessinée/Manga
- Dessin animé/Anime
- Dessin animé ou image de synthèse de type "lolicon"
- Affiche
- Film
- Bande sonore
- Tableau/Peinture
- Graffiti
- Site internet

Article 103.-
La production, la diffusion, le recel, la possession et la consultation d’œuvres pédopornographiques telles que prévues par les articles 101 et 102 sont strictement interdits.

Article 104.-
Est mise en place la "Haute Autorité de Lutte contre les Oeuvres Pédopornographiques" (HALOP) sous l'égide de la province de Tyrsènie. Rattachée au Ministère provincial de la Culture, elle a pour mission de traquer les individus enfreignant la présente interdiction, de les identifier et d'entamer des poursuites judiciaires à leur encontre.

Article 105.-
Les agents de la HALOP sont des fonctionnaires contractuels employés par le Ministère provincial de la Culture. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et à un code déontologique.

Fait à Gagliano,
Le XX XXX 093.

Clara Álvarez Puig,
Vice-Gouverneure, Ministre en charge de la Culture et des Sports,

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.

État du droit :

Culture et Sports :

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Culture :

Interdiction des oeuvres pédopornographiques mettant en scène un mineur de 16 ans ou moins, existence d'une Haute Autorité de Lutte contre les Oeuvres Pornographiques (HALOP) chargée de traquer d'éventuels contrevenants

Domaine culturel public permet l'exploitation et la modification d'une oeuvre, à condition que l'auteur soit cité.
Toute oeuvre dont l’auteur est décédé depuis au moins 30 ans quelle que soit sa date de parution ou toute oeuvre dont la première publication date d’au moins 40 ans et dont l’auteur serait décédé depuis au moins 20 ans sont inscrites automatiquement dans le domaine culturel public.

Domaine national pour internet : extension .fc

Neutralité d'internet : contrôlée et appliquée.

Contribution Culturelle Universelle appliquée en réponse au warez.

Internet Très Haut Débit (fibre optique) : déployée sur tout le territoire.

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