Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Loi portant à interdiction de l'huile de palme

Article 1.-
La culture et l'utilisation industrielle de l'huile de palme est strictement interdite sur l'ensemble de la Tyrsènie.

Article 2.-
La vente de produits à base d'huile de palme est autorisée mais doit respecter les conditions suivantes :
- obligation de placer ces produits à au moins 1m80 du sol ;
- interdiction de placer ces produits en tête de gondole ou d'en faire la promotion active ;
- interdiction d'appliquer une quelconque remise sur l'achat de ces produits ;
- obligation pour les industriels de mettre un bandeau lisible et explicite contenant le texte suivant : "Ce produit contient de l'huile de palme, dont l'utilisation peut être nocive pour votre santé et provoquer des accidents vasculaires".

Article 3.-
Le vente de produits à base d'huile de palme dans les distributeurs est strictement interdite.

Article 4.-
Les cantines et restaurants scolaires ont interdiction d'utiliser et de servir des plats contenant de l'huile de palme.

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/XXX.

Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

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État du droit :
Culture et utilisation industrielle de l'huile de palme interdite.
Vente de produits à base d'huile de palme interdite dans les distributeurs.
Vente de produits à base d'huile de palme autorisée sous conditions dans les commerces :
- obligation de placer ces produits à au moins 1m80 du sol ;
- interdiction de placer ces produits en tête de gondole ou d'en faire la promotion active ;
- interdiction d'appliquer une quelconque remise sur l'achat de ces produits ;
- obligation pour les industriels de mettre un bandeau lisible et explicite contenant le texte suivant : "Ce produit contient de l'huile de palme, dont l'utilisation peut être nocive pour votre santé et provoquer des accidents vasculaires".
Interdiction pour les cantines et restaurants scolaires d'utiliser et de servir des plats contenant de l'huile de palme.