Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Nous allons procéder au vote sur la loi relative à la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle, amendée, soumis par le Gouvernement Fédéral :

Loi relative à la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle

Considérant la nécessité d'offrir un régime spécial aux personnes souffrant de dépression, dans le cadre professionnel.

Article Unique -

Les cas de dépression liés à l'environnement, aux conditions ou à la situation de travail sont reconnus au titre de maladie professionnelle. En cas de diagnostic de troubles dépressifs liés à l'environnement ou à la situation de travail par un professionnel de santé, un congé payé de 3 semaines est accordé au patient, s'ajoute à cela 2 semaines de congé payé supplémentaires par an. Ce régime spécial ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.
Cette loi ne saurait prévaloir à une législation provinciale.

Fait à Aspen,
Le XX/XX/XXX

Jean Bournay
Ministre fédéral de la Protection Sociale
Victor Karlsson,
Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et de Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano
Imperatore de Frôce et de Madagascar

Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.

Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges

Vous avez 48 heures.

UPP
126 POUR

PAS
59 CONTRE

UPP

63 Contre
63 Blancs

UPP
126 Pour

MAMA
80 Pour

UPP
126 pour

FCF
11 pour

RPL : 9 CONTRE

(HRP : Désolé pour le retard ^^')

Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Le vote est terminé.

CUL : 42 ABSTENTION
MAMA : 80 POUR
UPP : 94 POUR ; 16 CONTRE ; 16 BLANC
ADF : 8 ABSTENTION
RPL : 9 ABSTENTION
PAS : 59 CONTRE
LR : 5 ABSTENTION
PLC : 24 ABSTENTION
FCF : 11 ABSTENTION

Résultat final :

- POUR : 174 voix
- CONTRE : 75 voix
- BLANC : 16 voix
- ABSTENTION : 99 voix

Le texte est adopté.

Les votes de Messieurs Bournay et Brimont n'ont pas été comptabilisés car hors-délai.

La séance est levée.