[SESSION 14] Projet de coordination entre Norijo et l'État Fédéral
Posté : 24 juin 2018, 14:13
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le projet de coordination entre Norijo et l'État Fédéral, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges
Vous avez 48 heures.
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote sur le projet de coordination entre Norijo et l'État Fédéral, soumis par le Gouvernement Fédéral :
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.Coordination de Norijo et de l'Etat Fédéral
Article 1. -
La Fédération de Frôce et Madagascar ouvre une "Maison de la Fédération" à Norijo.
Le Marquisat de Norijo ouvre une "Maison du Marquisat" à Aspen.
Article 2. -
Ces deux "Maisons" ont pour objectif d'améliorer le dialogue et la coopération entre l'Etat Fédéral et Norijo.
Article 3. -
La "Maison de la Fédération" dépend du Vice-Chancellerie en charge de la coopération interprovinciale.
La "Maison du Marquisat"dépend du Ministère norijien des relations avec la Frôce métropolitaine
Article 4. -
Chacune de ces maison est administré et représenté par un Haut-Commissaire qui peut être nommé et révoquer à tout moment par son Ministre de tutelle.
Article 5. -
L'Etat Fédéral s'engage à recourir au dialogue en toute circonstance avec Norijo.
Norijo s'engage à recourir au dialogue en toute circonstance avec l'Etat Fédéral.
A Norijo, le 26 Mai 93,
Son Altesse Sérénissime Thomas De Kervern, Marquis de Norijo
Maria Blum, Vice-Chancelière en charge de la coopération interprovinciale
Victor Karlsson, Chancelier Suprême de la Fédération de Frôce et Madagascar
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges
Vous avez 48 heures.