[SESSION 14] Amendement - Reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle
Posté : 24 juin 2018, 14:10
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote de l'amendement sur la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle, déposé par le Gouvernement Fédéral.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges
Vous avez 48 heures.
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Nous allons procéder au vote de l'amendement sur la reconnaissance de la dépression comme maladie professionnelle, déposé par le Gouvernement Fédéral.
Proposition d'amendement n°1 - GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
L'article XXX ci-après :Est ainsi modifié :Article Unique -
La dépression est reconnue comme maladie professionnelle. En cas de diagnostic de dépression par un professionnel de santé, un congé payé de 3 semaines est accordé au patient, s'ajoute à cela 2 semaines de congé payé supplémentaires par an. Ce régime spécial ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.
Cette loi ne saurait prévaloir à une législation provinciale.Article Unique -
Les cas de dépression liés à l'environnement, aux conditions ou à la situation de travail sont reconnus au titre de maladie professionnelle. En cas de diagnostic de troubles dépressifs liés à l'environnement ou à la situation de travail par un professionnel de santé, un congé payé de 3 semaines est accordé au patient, s'ajoute à cela 2 semaines de congé payé supplémentaires par an. Ce régime spécial ne peut faire l'objet d'une stigmatisation ou d'une baisse de salaire.
Cette loi ne saurait prévaloir à une législation provinciale.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.
Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC
La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 42 sièges
MAMA : 80 sièges
UPP : 126 sièges
ADF : 8 sièges
RPL : 9 sièges
PAS : 59 sièges
LR : 5 sièges
PLC : 24 sièges
FCF : 11 sièges
Vous avez 48 heures.