S13 - Loi des finances provinciales (Année 093)

[Olivier Brimont]

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous invite à débattre sur le texte suivant :

Loi des finances provinciales - Année 093

Titre I - Budget de l'année 092

Article 101. -
Les dépenses provinciales de l'an 92 ont été ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 20 828 066 714 plz
  - Economie : 5 003 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 5 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 2 020 862 300 plz
  TOTAL : 40 708 623 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 9 367 765 990,28 plz
  TOTAL : 9 367 765 990,28 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 12 758 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 33 666 898 400 plz

Article 102. -
Les recettes provinciales de l'an 92 ont été ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 36 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 7 826 255 108 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 690 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 5 075 530 524 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 1 936 598 840 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 16 101 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 2 335 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 83 743 287 390,28 plz

Article 103. -
La balance budgétaire était à l'équilibre.

Titre II - Évolutions sur l'année 093

Article 301. -
En 092, la taxe sur les circuits longs de distribution était ainsi constituée :
8 % pour les produits de catégorie A, B et C de TVA
12 % pour les produits de catégorie D de TVA
16 % pour les produits de catégorie E de TVA
En 093, la taxe sur les circuits longs de distribution est ainsi constituée :
10 % pour les produits de catégorie A, B et C de TVA
15 % pour les produits de catégorie D de TVA
20 % pour les produits de catégorie E de TVA

Article 302. -
En 092, la taxe sur les ordures ménagères s'élève à 1.30 plz/kg de déchets.
Sur l'année 093, la taxe sur les ordures ménagères est fixée comme suit : 1.50 plz/kg de déchets.

Article 303. -
Sur l'année 093, la taxe sur les importations agricoles est augmentée de 20%.

Article 304. -
Sur l'année 093, il est créé 10 000 postes supplémentaires d'enseignants sur toute la Province, pour un coût total de 310 210 000 plz, portant ainsi le budget alloué à l'éducation à 21 138 276 714 plz.

Titre III - Budget de l'année 093

Article 301. -
Les dépenses provinciales sont ventilées ainsi :

• Dépenses de fonctionnement :
  - Education : 21 138 276 714 plz
  - Economie : 5 003 365 776 plz
  - Logement : 1 487 719 051 plz
  - Sécurité : 5 267 329 613 plz
  - Environnement : 5 618 776 070 plz
  - Culture et sports : 482 503 476 plz
  - Divers : 2 020 862 300 plz
  TOTAL : 41 018 833 000 plz
• Dépenses d'investissement :
  - Travaux d'équipements : 12 544 274 147 plz
  TOTAL : 12 544 274 147 plz
• Dépenses de prestations sociales :
  - Revenu Minimum Garanti : 12 758 414 440 plz
  - Allocations familiales : 9 650 069 520 plz
  - Aides à l'éducation : 4 825 034 760 plz
  - Aides au logement : 6 433 379 680 plz
  TOTAL : 33 666 898 400 plz

Article 302. -
Les recettes provinciales sont ventilées ainsi :

- Taxe sur la valeur ajoutée : 36 853 519 604 plz
- Impôt sur le revenu : 19 166 339 040 plz
- Taxe sur les circuits longs de distribution : 9 782 818 885 plz
- Taxe sur les produits pétroliers : 5 690 883 490 plz
- Taxe sur les ordures ménagères : 5 856 381 374 plz
- Taxe sur l'autorisation de circulation automobile : 397 701 535,08 plz
- Taxe professionnelle : 1 936 598 840 plz
- Taxe sur la propriété immobilière : 3 114 530 094 plz
- Taxe sur les établissements bancaires : 16 101 949.20 plz
- Taxe sur les logements vacants : 79 859 746 plz
- Taxe sur les droits de mutation : 798 597 460 plz
- Taxe sur les importations agricoles : 2 802 000 000 plz
- Recettes des amendes pénales : 222 500 000 plz
TOTAL : 86 947 702 017,28 plz


Article 303. -
La balance budgétaire est à l'équilibre.

Fait à Gagliano,
Le XX/XX/093

Olivier Brimont, Gouverneur de Tyrsènie.

Evolution de l'état du droit :
- Taxe sur les circuits longs :
10 % pour les produits de catégorie A, B et C de TVA
15 % pour les produits de catégorie D de TVA
20 % pour les produits de catégorie E de TVA

- Taxe sur les ordures ménagères : 1.50 plz/kg de déchets.

- Taxe sur les importations agricoles augmentée de 20%.

- Création de 10 000 postes d'enseignants supplémentaires répartis sur toute la Province.

Le débat durera 72 heures.

[Olivier Brimont]

Mesdames, Messieurs,

Ce projet de loi des finances provinciales prévoit, pour l'année 093 une hausse de la taxe sur les cuircuits longs, qui s'inscrit dans la droite ligne que je me suis fixée, à savoir favoriser fortement sur le court et le long terme les relations producteurs-consommateurs.

L'augmentation de la taxe sur les ordures ménagères permet de son côté d'amener doucement à une responsabilisation des habitants, en les encourageants à générer moins de déchets et à participer activement au consignage.

Aussi, j'ai pris la décision d'augmenter de 20% la taxe sur les importations agricoles, considérant que nous devons privilégier le fait en Tyrsènie ou en Frôce, afin de valoriser nos emplois.

En ce qui concerne les investissements, le budget passe de 9 367 765 990,28 plz à 12 544 274 147 plz, soit environ 3 milliards dégagés et mis à disposition de la politique de développement que nous entendons mener. Cette somme permettra à la Tyrsènie de financer des projets majeurs, dans l'éducation notamment, avec la construction du campus et de l'université de Kervern. Dans les transports, également, avec le développement accentué et accéléré des hubs qui favoriseront le développement économique.

Enfin, ce projet de loi prévoit la création de 10 000 postes d'enseignants supplémentaires répartis sur toute la province, répondant ainsi à un impératif d'excellence et d'efficacité pour l'éducation de nos jeunes.

Je vous remercie.