S13 - Loi relative à l'organisation de l'année scolaire

[Olivier Brimont]

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous invite à débattre sur le texte suivant :

P R O V I N C E
D E
T Y R S E N I E

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Loi relative à l'organisation de l'année scolaire

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Vu le Code de l'éducation de Tyrsènie,
Vu l'article 6101 du code de l'éducation,

Le gouvernement de Tyrsènie propose à l'Assemblée Provinciale la révision du code de l'éducation:

Révision du cadre législatif

Art. 001
L'article 6101 est modifié comme suit:
Les dates de rentrée scolaire et des vacances scolaires sont publiées par décret du gouvernement provincial conformément au présent chapitre du code de l'éducation, et s’applique sur tout le territoire de la Tyrsènie.

Chapitre I: Réforme des vacances d'automne

Art. 101
L'article 6301 est modifié comme suit:
Les vacances d'automne doivent débuter le vendredi de la 8ème semaine après la date de la rentrée scolaire.

Art. 102
L'article 6302 est modifié comme suit:
Les vacances d'automne sont d'une durée d'une semaine.

Chapitre II: Réforme des vacances de Noël

Art. 201
L'article 6401 est modifié comme suit:
Les vacances de Noël doivent débuter le vendredi de la 7ème semaine après la reprise suivant les vacances d'automne.

Art. 202
L'article 6402 est modifié comme suit:
Les vacances de Noël sont d'une durée de 3 semaines.

Chapitre III: Réforme des vacances d'hiver

Art. 301
L'article 6501 est modifié comme suit:
Les vacances d'hiver doivent débuter le vendredi de la 7ème semaine après la reprise suivant les vacances de Noël.

Art. 302
L'article 6502 est modifié comme suit:
Les vacances d'hiver sont d'une durée d'une semaine.

Chapitre IV: Réforme des vacances de printemps

Art. 401
L'article 6601 est modifié comme suit:
Les vacances de printemps doivent débuter le vendredi de la 7ème semaine après la reprise suivant les vacances d'hiver.

Art. 402
L'article 6602 est modifié comme suit:
Les vacances de printemps sont d'une durée de 2 semaines.

Chapitre V: Réforme des vacances d'été

Art. 501
L'article 6701 est modifié comme suit:
Les vacances d'été doivent débuter le dernier vendredi du mois de juin.

Art. 502
L'article 6702 est modifié comme suit:
Les vacances d'été se terminent le jour de la rentrée scolaire suivante. Elles sont d'une durée de 9 semaines.

Promulgué à Gagliano, le XX XXXXX de l'An 0XX

Olivier Brimont
Gouverneur de Tyrsènie

Gabriel Von Bertha
Ministre de l'Education et de l'Enseignement supérieur

Modification de l'état de droit:
- Révision de l'article 6101: le gouvernement provincial publie par décret le calendrier de l'année scolaire conformément au cadre législatif prévu dans le code de l'éducation.
- L'année scolaire compte désormais 180 jours d'enseignement
- L'année scolaire est découpée en 5 grandes périodes d'enseignement: la première période d'enseignement compte 8 semaines, les quatre suivantes comptent 7 semaines.
- Les vacances scolaires durant l'année scolaire sont raccourcies ou allongées:
=> vacances d'automne: 1 semaine de vacances
=> vacances de Noël: 3 semaines de vacances
=> vacances d'hiver: 1 semaine de vacances
=> vacances de printemps: 2 semaines de vacances
=> vacances d'été: 9 semaines de vacances (en juillet-août)

Le débat durera 72 heures.

[Gabriel Von Bertha]

17/06/093 - Présentation du texte par le Gouvernement

Mesdames et Messieurs les députés,
Chers collègues,

Le gouvernement provincial vous soumet aujourd'hui un projet de loi visant à réformer l'organisation de l'année scolaire. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la Refondation de l'école, dont l'acte I fut l'adoption d'un nouveau code de l'éducation; ce texte ouvre l'acte II de cette Refondation qui aura pour objectif de s'intéresser aux rythmes d'apprentissages de nos enfants, à l'aménagement du temps scolaire et à la constitution d'un Socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Notre objectif est la rationalisation et l'efficience de notre système éducatif qui nous devons l'avouer a grand besoin de réforme après le code de l'éducation Morvan.

En ce qui concerne précisément ce premier texte, nous souhaitons rationaliser l'organisation les apprentissages de nos élèves et étudiants par la mise en oeuvre d'un nouveau calendrier scolaire plus équilibré.
Ainsi, nous avons réorganiser les vacances scolaires en 5 périodes. Nous avons sanctuarisé les vacances d'été comme une véritable coupure entre les années scolaires et laissant ainsi aux enfants et aux enseignants le temps de se ressourcer les mois de juillet et d'août.
Les 5 périodes de vacances seront entrecoupées de 5 périodes d'enseignements plus ou moins équilibrées de 7 semaines chacune (seule la première période de l'année comptera 8 semaines). Cela nous permet ainsi de compter 36 semaines d'enseignements, soit 180 jours.

Le rythme de l'enfant est ici la source sur laquelle le présent projet de loi se base.
Une réforme de l'aménagement scolaire suivra d'ailleurs l'adoption de ce projet de loi, et sera pleinement cohérent avec celui-ci.

Je vous remercie.

[Amandine Smith]

M. le Vice-Gouverneur,
Mesdames et messieurs les députés,

Sur le fond comme sur la forme, les élus de mon groupe soutiennent votre initiative. La struturation de l'école tyrsénéenne est nécéssaire, nous la soutenons. Cependant, nous avons tiqués en lisant le terme Vacances de Noël. Nous espérions que ce texte serait l'occasion de rétablir un semblant de laïcité dans les noms de vacances. C'est pourquoi nous proposons les alendements suivants :

Amandement n°1 - UPP

L'article 201 suivant :

L'article 6401 est modifié comme suit:

Les vacances de Noël doivent débuter le vendredi de la 7ème semaine après la reprise suivant les vacances d'automne.

Est modifié comme suit :

L'article 6401 est modifié comme suit:

Les vacances des Fêtes doivent débuter le vendredi de la 7ème semaine après la reprise suivant les vacances d'automne

Amandement n°2 - UPP

L'article 202 suivant :

L'article 6402 est modifié comme suit:

Les vacances des Fêtes sont d'une durée de 3 semaines.

Est modifié comme suit :

L'article 6401 est modifié comme suit:

Les vacances des Fêtes sont d'une durée de 3 semaines.

Nous considérons que nous ne pouvons négliger le pourcentage de personnes ne fétant pas Noël. Nous devons rassembler le peuple tyrsénéen, pas le diviser.

Je vous remercie.

[Olivier Brimont]

Il doit y avoir une erreur sur votre deuxième amendement car l'article avant et après est identique ?

[Amandine Smith]

HRP : Retour manqué par le vautour...

Amandement n°2 - UPP

L'article 202 suivant :

L'article 6402 est modifié comme suit:

Les vacances de Noël sont d'une durée de 3 semaines.

Est modifié comme suit :

L'article 6401 est modifié comme suit:

Les vacances des Fêtes sont d'une durée de 3 semaines.

[Gabriel Von Bertha]

Madame la député Smith,

La Laïcité est une valeur qui me tient cher et je ferai toujours en sorte qu'elle soit transmise à travers l'école de notre province. Toutefois, la Laïcité ne signifie pas pour autant l'effacement de toute les traditions culturelles que la Frôce se doit de sauvegarder. La Frôce a incontestablement des racines chrétiennes qu'il nous faut reconnaître et sanctuariser. Le nom de "vacances de Noël" n'est donc pour moi aucunement choquant malgré le caractère laïc de nos institutions.

De plus, il est à noter que la fête de Noël revêt aujourd'hui dans l'esprit de la majorité de nos concitoyens un caractère commercial plutôt que religieux. Noël n'est plus une journée où l'on fête la naissance d'un prophète chrétien, mais le jour où l'on se réunit en famille et où l'on s'offre des présents.

Vous comprendrez ainsi que nous ne considérons pas "vacances de Noël" comme offensant pour les croyants de notre province, et qu'il ne nous semble ainsi pas prioritaire de changer le nom d'une période de vacances scolaires, d'autant plus que cela relève plus d'une question de forme qu'à une question de fond, à laquelle vous consentez vous même la bonne initiative.

[Olivier Brimont]

Applaudissements nourris dans les bancs du PAS et du côté d'Olivier.