Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Décret provincial portant à expérimentation de la pédagogie Montessori
Titre I - Présentation de l'expérimentation
Article 101 :
La pédagogie Montessori se distingue par les caractères suivants :
- Mise à disposition de matériel concret
- Favoriser l'autonomie de l'élève
- Attitude de retrait des enseignants
- Mixité des classes d'âge et de niveau
- Stimulation et apprentissage par les sens
Titre II - Application de l'expérimentation
Article 201 :
Une formation de 60 heures devra être suivie par les enseignants appelés à appliquer la pédagogie Montessori.
Les heures de formation suivies seront déduites du temps à passer en classe et payées.
Article 202 :
L'expérimentation aura lieu dans des écoles maternelles, primaires et élémentaires. La division des classes par l'âge y sera proscrite dans les classes participantes.
Article 203 :
La province de Septimanie s'engage à financer l'ensemble des travaux d'adaptation et l'achat de matériel par les écoles publiques.
Les écoles privées pourront bénéficier d'un remboursement à 60 % des travaux et de l'achat de matériel si elles entrent dans le programme lors de ses deux premières années.
Article 204 :
Le programme débutera à la rentrée scolaire 95.
Titre III - Programme volontaire
Article 301 :
Il est possible pour tout établissement d'enseignement scolaire qu'il soit public ou privé de rejoindre le programme de façon volontaire dès sa première année.
Article 302 :
La décision de rejoindre le programme de façon volontaire doit être prise par consensus entre la direction, les enseignants, les représentants des parents, et quand cela est applicable, les représentants des élèves.
Article 303 :
Un établissement volontaire peut décider d'appliquer le programme dans une part ou dans la totalité de ses classes.
Article 304 :
Un établissement volontaire peut quitter le programme après au minimum trois ans d'application, sur décision consensuelle entre la direction, les enseignants, les représentants des parents, et quand cela est applicable, les représentants des élèves.
Titre IV - Programme obligatoire
Article 401 :
Tout établissement d'enseignement scolaire public peut être réquisitionné pour prendre part au programme en cas de nombre insuffisant de volontaires.
Article 402 :
Le seuil d'élèves concernés suffisant est fixé comme suit :
2 % des effectifs en première année
4 % des effectifs en deuxième année
7 % des effectifs en troisième année
10 % des effectifs en quatrième année
Article 403 :
Un établissement réquisitionné sera dégagé de ses obligations après quatre ans. La décision de continuer le programme sera prise par un vote impliquant la direction, les enseignants, les représentants des parents, et quand cela est applicable, les représentants des élèves, à parité de poids des votes.
Titre V - Poursuite du programme
Article 501 :
Un bilan sera établi après 4 années de programme par le pôle pédagogie de l'université de Farellia. Il devra se concentrer exclusivement sur la qualité de l'apprentissage et le niveau de discipline.
Article 502 :
Une commission réunissant des chercheurs spécialisés en pédagogie, des chefs d'établissement, des professeurs, des représentants des parents, des représentants des élèves et des députés provinciaux rendra une recommandation selon les résultats de l'expérimentation :
- Rendre le programme obligatoire de manière progressive dans l'ensemble de la province
- Autoriser le programme de façon permanente sur la base du volontariat strict
- Étendre l'expérimentation de 4 ans supplémentaires au terme desquels un nouveau rapport sera établi
- Retirer définitivement le programme et les dérogations dont il bénéficie.
Article 503 :
La décision finale sera prise par le Gouverneur de Septimanie par voie de décret.
En l'absence de décret, la phase d'expérimentation est présumée prolongée jusqu'à nouvel ordre.
Fait à Farellia,
Le 17 juin de l'an 93,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie