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Projet de Loi Provinciale relative aux heures supplémentaires

Article 1 :
Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées par des mineurs.

Article 2 :
Un médecin reconnu par le gouvernement provincial est habilité à refuser à quelqu'un de effectuer des heures supplémentaires.

Article 3 :
Un salarié est habilité à refuser d'effectuer des heures supplémentaires.

Article 4 :
Il est interdit à une entreprise de licencier au motif d'une situation décrite dans l'article 3.

Article 5 :
Les 23 premières heures supplémentaires mensuelles doivent être rémunérées au minimum à 130% de sa valeur.

Article 6 :
Les 23 premières heures supplémentaires mensuelles suivantes aux deux premières doivent être rémunérées au minimum à 145% de leur valeur.

Article 7 :
Les 24 premières heures supplémentaires mensuelles suivantes aux quatre premières doivent être rémunérées au minimum à 165% de leur valeur.

Article 8 :
Il est interdit d'effectuer plus de 350 heures supplémentaires par an sauf dérogation du Tribunal Administratif de Septimanie.

Article 9 :
Il est interdit d'effectuer plus de 70 heures supplémentaires par mois sauf dérogation du Tribunal Administratif de Septimanie.

Fait à Farellia,
Le xxx de l'an 93,
Céline Braud, Vice-Gouverneure de Septimanie
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie

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Je laisse madame Braud présenter ce texte.
Vous aurez 48 heures à compter de son discours.

Merci Madame la gouverneure Mendoza,
Mesdames et messieurs les élus provinciaux,

Ce texte a pour but principal de renfocer les droits des ouvriers en leur permettant de refuser de réaliser des heures supplémentaires. Avec cette loi, nous nous préoccupons également de la santé de nos concitoyens en permettant à un médecin de refuser la réamisation d'heures excédentaires. Toujours dans cette même logique, nous limitons les heures supplémentaires afin d'éviter des scénarios tels celui survenu ces derniers jours à l'usine Pegaso d'Aspen.

Nous voulons en plus, par ce texte, encourager les employeurs à avoir recous à l'eploi plutôt qu'aux heures supplémentaires. Nous avons donc bon espoir que l'un des effets colatérals de cette limitation du nombre d'heures supplémentaires sera une diminution du taux de demandeurs d'emplois.

Je vous remercie.

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[11/06/093] Heures supplémentaires

[11/06/093] Heures supplémentaires

Re: [11/06/093] Heures supplémentaires