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Abrogation de la loi sur l'écriture inclusive

Article unique. -
La LP.TYR.093-05-29/05 - Loi portant sur les règles de l'écriture inclusive est abrogée.

Fait à Gagliano,
Le XX XXX 093.

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.

Loi contre le gaspillage alimentaire

Titre I - Panier Restes

Article 101.-
À partir du 1er juillet 093, les restaurants ont obligation de proposer à leurs clients d’emporter les restes de nourriture qu’ils n’ont pas consommés.

Article 102.-
Sont exemptés de cette obligation les mets et boissons proposés dans des formules à volonté.

Article 103.-
L’emport de nourriture ou de boissons se fait dans les contenants suivants :
- tupperwares,
- sachets papiers,
- tout autre contenant lavable et réutilisable.
Les contenants peuvent être facturés par les restaurants, à prix coutant.

Article 104.-
Il est de la responsabilité du bénéficiaire d’un Panier Restes de s’assurer de la bonne conservation de celui-ci. Les restaurants ne peuvent être tenus responsables des risques sanitaires inhérents aux paniers restes.

Titre II - Circuit alimentaire solidaire

Article 201.-
Les denrées alimentaires dont la DLC (Date Limite de Consommation) n'est pas atteinte peuvent être récupérées par les associations.

Article 202.-
Le fait de rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires invendues et non périmées est strictement interdit.

Article 203.-
Les distributeurs effectuant des dons de denrées alimentaires à des associations bénéficient d'une réduction d'impôts de 20% sur l'ISB.

Titre III - Calibrage des fruits et légumes

Article 301.-
Le calibrage est défini comme le fait de trier des fruits et des légumes en fonction d’une forme ou d’un aspect esthétique particulier, n’altérant pas la qualité du produit.

Article 302.-
Le calibrage est interdit dans toute la Province.

Titre IV - Vente à l’unité

Article 401.-
La vente à l’unité est obligatoire pour l’ensemble des distributeurs.

Article 402.-
La vente par lots est possible. Les emballages des lots doivent être recyclables.

Article 403.-
Le prix d’un produit en vente à l’unité ne peut pas être supérieur au prix du même article vendu par lot.

Fait à Gagliano,
Le XX XXX 093.

Olivier Brimont,
Gouverneur de Tyrsènie.

État du droit :

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Lutte contre le gaspillage alimentaire :
- Emport permis dans les restaurants, sauf pour la nourriture et les boissons en formule à volonté. Les contenants peuvent être gratuits ou vendus à prix coûtant.
- Interdiction de rendre impropre à la consommation des denrées alimentaires non périmée et invendues.
- Invendus alimentaire non périmés et invendus, récupérables par les associations. Le distributeur bénéficie de 20% de réduction sur l'ISB.
- Calibrage des fruits et des légumes interdit.
- Vente à l'unité obligatoire. Le prix à l'unité ne peut pas être supérieur au prix du même article vendu par lot.
- Vente par lors possibles à condition que l'emballage soit recyclable.