Frôce - Micronation virtuelle - RPG Politique

Decet imperatorem stantem mori

FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie

Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :

Vu l'article 18 de la Constitution,
Vu l'urgence liée aux risques économiques de la loi sur la relation banques/clients,

Ordonnance visant à la modification de la [LF-093-05-05-08] Loi encadrant les interactions banques/clients

Article 1.-
L'article 104 de la [LF-093-05-05-08] Loi encadrant les interactions banques/clients est abrogé.

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Article 104: Le paiement par carte ne doit pas excéder 500 Pluzins par transaction et par jour.

Article 2.-
L'article 301 de la [LF-093-05-05-08] Loi encadrant les interactions banques/clients, ci après :

Article 301: Tout client libre de dette et de découvert est en droit de fermer son compte

Est modifié ainsi :

Article 301: Tout client libre de dette et de découvert est en droit de fermer son compte. La fermeture d'un compte ne peut faire l'objet d'aucun frais.

Fait à Aspen,
Le 31 mai de l'an 93,

Esteban Belmonte, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.