Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Vu l'article 18 de la Constitution,
Vu l'urgence liée aux risques économiques de la loi sur la relation banques/clients,
Ordonnance visant à la modification de la [LF-093-05-05-08] Loi encadrant les interactions banques/clients
Article 1.-
L'article 104 de la [LF-093-05-05-08] Loi encadrant les interactions banques/clients est abrogé.
Article 2.-ABBC3_SPOILER_SHOW
L'article 301 de la [LF-093-05-05-08] Loi encadrant les interactions banques/clients, ci après :
Est modifié ainsi :Article 301: Tout client libre de dette et de découvert est en droit de fermer son compte
Article 301: Tout client libre de dette et de découvert est en droit de fermer son compte. La fermeture d'un compte ne peut faire l'objet d'aucun frais.Fait à Aspen,
Le 31 mai de l'an 93,
Esteban Belmonte, Ministre de la Politique Monétaire et du Budget Fédéral,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.