Vu la Constitution et plus particulièrement son article 48,
Article 1er :
Le Gouvernement provincial de Septimanie est de forme collégiale. Chaque vice-gouverneur peut présenter des projets quel que soit le domaine de compétence.
Quel que soit le domaine, la charge de chef de service administratif revient désormais au Gouverneur de Septimanie.
Article 2 :
Sont nommés vice-gouverneurs :
Monsieur Mats Maessen (MAMA), avec le rang de Premier Vice-gouverneur
Monsieur Aritz Alves Alarcon (CUL)
Monsieur Esteban Belmonte (CUL)
Monsieur Jean Bournay (FCF)
Madame Céline Braud (UPP)
Madame Raquel Ordonez Tercero (MAMA)
Fait le 28 mai de l'an 93 à Farellia
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie