Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
[centrer]Loi fédérale portant sur la vente des médicaments à l'unité[/centrer]
Article 1.- A compter du 1er juin 95 , la délivrance dans des officines de pharmacie des médicaments à usage humain se fait à l'unité, lorsque leur forme pharmaceutique le permet.
Article 2.- Un décret détermine les médicaments concernés, les modalités de délivrance, d'engagement de la responsabilité des différents acteurs de la filière pharmaceutique, de conditionnement, d'étiquetage, d'information de l'assuré et de traçabilité, après la consultation des professionnels concernés. Il détermine, en fonction du prix de vente au public, les règles de fixation du prix à l'unité de vente au public, de prise en charge par l'assurance maladie et de facturation et prévoit les modalités de financement susceptibles d'être mises en œuvre.
Article 3.- Le nom respect de ce texte de loi sera passible d'une peine correspondant au délit associé pour la province concernée.
Fait à Aspen,
Le 07/05/093.
Simon Brexel, Ministre de la Protection Sociale et de la Santé,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 07/05/093.
Simon Brexel, Ministre de la Protection Sociale et de la Santé,
Victor Karlsson, Chancelier Suprême,
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.