Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Loi sur les travaux pénibles
Article Premier - Un travail dit pénible est un travail répondant quotidiennement ou à une fréquence d'au moins 60% du temps du travail total, à au moins un de ces critères :
Manutentions manuelles
Postures pénibles (TMS)
Vibrations mécaniques
Agents chimiques dangereux, poussières – fumées
Températures extrêmes (moins de 8,6°C (arrondi à 10°C) ou plus de 32,2°C (arrondi à 30°C))
Bruit (+ de 100 décibels)
Travail de nuit
Travail répétitif
Tout phénomène régulier étant source de problèmes médicaux selon avis d'un expert
Article II - La retraite pour les travailleurs ayant un travail pénible (TP), pourront prendre leur retraite à 55 ans,
indépendamment de leur genre, leurs nombre d'années de cotisation pour avoir une retraite maximale est revue à la baisse en conséquent et proportionnellement.
Article III - Les travailleurs des TP doivent être payés à hauteur d'au minimum 110% du SMC provincial.
Article IV - Les travailleurs des TP ont droit à une semaine de congés payés supplémentaire par an.
Article V - Les travailleurs des TP doivent travailler au maximum 90% de la durée du travail légal, arrondi à l'heure en dessous.
Article VI - Tout TP auquel l'employeur aura ôté le critère de pénibilité, pourra avec validation du syndicat majoritaire, ne plus être compté comme tel.
Article VII - Prévaudrait sur cette loi toutes législations ou réglementations provinciales traitant de ce sujet.
Fait à Aspen,
Le 05/05/093.
Jean Bournay, Directeur de cabinet auprès du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Victor Karlsson, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.
Le 05/05/093.
Jean Bournay, Directeur de cabinet auprès du Ministre de la Santé et de la Protection Sociale
Victor Karlsson, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar.