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Session 7 - Loi sur la valorisation numérique de la Transalpie
Posté : 20 mai 2018, 11:14
par Karl Lacroix-Hanke
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Loi sur la valorisation numérique de la Transalpie
Article 1. -
Il est créé l'extension de noms de domaine .trslp (Transalpie).
Article 2. -
Cette extension de nom de domaine est mise à disposition :
- des institutions de Transalpie
- des entreprises de Transalpie
- des artisans de Transalpie
- des particuliers de Transalpie.
Article 3. -
Pour déposer un nom de domaine avec cette extension, les conditions suivantes sont requises :
- avoir son domicile ou siège sociale en Transalpie
- promouvoir l'identité transalpienne
Article 4. -
Le coût annuel pour un nom de domaine avec cette extension est déterminé à 12 plz.
Fait à Aspen, Le xxx de l'an 93,
Karl Lacroix-Hanke, Ministre provincial En charge de l’Education, de la Culture, de la Santé et des Sports
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Re: Session 7 - Loi sur la valorisation numérique de la Transalpie
Posté : 20 mai 2018, 11:23
par Karl Lacroix-Hanke
ADF-C : 11 POUR
Re: Session 7 - Loi sur la valorisation numérique de la Transalpie
Posté : 20 mai 2018, 18:46
par Romane Macé
UPP:
6 POUR
Re: Session 7 - Loi sur la valorisation numérique de la Transalpie
Posté : 26 mai 2018, 22:03
par Karl Lacroix-Hanke
Le vote est terminé.
Le texte est adopté.