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Session 6 - Fin de scolarisation obligatoire
Posté : 14 mai 2018, 13:58
par Karl Lacroix-Hanke
ABBC3_SPOILER_SHOW
Loi sur la fin de scolarisation obligatoire
Article 1. -
La fin de la scolarisation obligatoire (actuellement fixée à 18 ans), passe à 17 ans.
Article 2. -
Une dérogation à l'article précédent peut être accordée, par le Ministère Provincial en charge de l'Éducation, aux élèves ayant sauté une ou plusieurs classe(s) sous réserve que les parents expriment leur accord et que l'élève ne soit pas en échec scolaire.
Fait à Aspen, Le xxx de l'an 93,
Karl Lacroix-Hanke, Ministre provincial En charge de l’Education, de la Culture, de la Santé et des Sports
Eric Valmont, Gouverneur de Transalpie
Le vote est ouvert pour 48 heures.
Re: Session 6 - Fin de scolarisation obligatoire
Posté : 14 mai 2018, 20:03
par Eric Valmont
RPL :
102 Pour
Re: Session 6 - Fin de scolarisation obligatoire
Posté : 15 mai 2018, 13:54
par Karl Lacroix-Hanke
ADF-C :
11 POUR
Re: Session 6 - Fin de scolarisation obligatoire
Posté : 20 mai 2018, 11:06
par Karl Lacroix-Hanke
Le vote est terminé.
Le texte est adopté.