[SESSION 13] Réforme de la SNTF

[Aaron Reichman]

Mesdames, messieurs les Députés Fédéraux,
Mesdames, messieurs les Ministres,

J'ouvre le débat sur la réforme de la SNTF, soumis par le Gouvernement Fédéral :

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Réforme de la Société Nationale des Trains Frôceux

TITRE I: Décentralisation de la gestion des chemins de fer

Article 101: La Société Nationale des Trains Frôceux transfère la gestion des lignes intra-provinciales aux gouvernements provinciaux.

Article 102: Chaque province peut regrouper ses lignes internes au sein d'une nouvelle compagnie gérée au niveau provincial.

Article 103: La SNTF garde les droits d'exploitation des lignes inter-provinciales parmi lesquelles les Intercités et les Trains à Grande Vitesse. Les lignes internationales restent également sous la responsabilité de la SNTF et des éventuels co-gestionnaires.


TITRE II: Les compagnies provinciales

Article 201: Une compagnie provinciale est créée par décret provincial et est sous la responsabilité du ministre des transports local.

Article 202: Les compagnies provinciales ne peuvent être privatisées mais peuvent faire l'objet de concession de service public à l'appréciation du gouvernement provincial.

Article 203: En cas d'incapacité à soutenir les coûts liés à l'entretien du service ferroviaire, le gouverneur peut décider de dissoudre la compagnie et restituer la gestion des lignes de la provinces à la SNTF.


TITRE III: Le régime des travailleurs de la SNTF

Article 301: Les travailleurs de la SNTF verront leur retraite alignée à 63 ans pour tous dès l'année 94.

Article 302: Chaque compagnie provincial négocie sa propre convention collective. La SNTF devra également posséder une convention collective.

Article 304: Les travailleurs de la SNTF ne seront plus embauchés à vie à partir de l'année 95.


TITRE IV: Investissement en faveur des lignes rurales

Article 401: L'Etat injecte 1,5 milliard de Pluzin, prélevés sur le fonds d'investissement, pour soutenir les lignes rurales menacées.

Article 402: L'Etat alloue 1/5ème de la dotation débloquée à chaque province décidant de fonder un compagnie ferroviaire provinciale et s'engageant à soutenir les lignes rurales.

Julien Citron, Ministre du Budget et la Politique Monétaire
Victor Karlsson, Chancelier Suprême

Les députés et membres du gouvernement fédéral sont tenus de garder un langage correct et de débattre avec chacun dans le respect qui est dû aux élus de cette honorable Assemblée.
Tout propos non parlementaire sera passible de sanction, allant jusqu'à l'exclusion du député concerné pour l'ensemble de la session.

Le débat est ouvert pour 2 jours à partir du moment où le projet ou la proposition de loi a été défendu par son dépositaire. Tout projet ou proposition de loi non défendu au cours de la session sera reporté à la prochaine session.
Le débat pourra être prolongé si cela est estimé nécessaire.

Vous pouvez déposer des amendements au texte de loi sous les conditions suivantes :
- 1 amendement par article
- limite fixée à 10 amendements par parti
- limite fixée à 10 amendement par le Gouvernement Fédéral

Pour être valable, l'amendement doit être sous la forme :

Proposition d'amendement n°- NOM DU PARTI

L'article XXX ci-après :

Mettre ici l'ancienne version de l'article

Est ainsi modifié :

Mettre ici la nouvelle version de l'article

J'appelle à présent le Ministre du Budget et de la Politique Monétaire, ou un autre représentant du Gouvernement Fédéral, à venir présenter son argumentaire pour ce texte de loi.

[Maître du Jeu]

Avant même que le Ministre puisse présenter son projet, un groupe de personnes cagoulées fit irruption dans l'hémicycle. Des citrons pourris furent jetés sur les Ministres, en particulier sur celui du Budget Fédéral. Certains entonnèrent des chants révolutionnaires, d'autres sortirent des banderoles : "Citron, les cheminots auront ta peau !" "Réforme de la SNTF = Démolition du service public"... Ambiance !

A l'extérieur, un groupe de personnes, grossissant à vue d'oeil avait pour projet de faire le plus de tapage possible. Bientôt, la circulation dut être coupée. Tambours, chansons, les manifestants venaient marquer leur vive opposition au projet. Et ils n'étaient pas peu nombreux...

[Julien Citron]

Après son intervention sur Frôce Airlines, Julien poursuivit sur la SNTF.

La SNTF est également dans une très mauvaise posture et je souhaite qui nous remédions ce problème en mettant fin au système de gestion centralisé hérité de la République.
Chaque province doit pouvoir gérer son propre réseau ferroviaire avec sa propre compagnie ferroviaire. La SNTF restera centrée sur les liaisons inter-provinciales et les Trains à Grande Vitesse à l'exception de celui de la Septimanie, province en avance sur son temps au niveau du ferroviaire. Je souhaite d'ailleurs que les autres provinces s'inspirent du modèle septiman qui se rapproche de la philosophie de ce texte en ce qui concerne le TGV actuellement en construction.
Je tiens à souligner qu'en aucun cas l'Etat n'abandonne les lignes locales aux provinces. Des dotations seront toujours attribuées sur demande et le texte en prévoit une à hauteur de 300 millions de Pluzins pour chaque province décidant d'exploiter ses chemins de fer avec une compagnie ferroviaire provinciale.
Ce projet s'inscrit totalement dans la démarche fédérale entamée il y a déjà 5 ans et il s'agit d'une preuve de confiance faites aux Provinces. Les relations n'ont jamais été aisées entre le gouvernement fédéral et les provinces mais le vent tourne et je suis certain que les Gouverneurs saisiront l'opportunité de défendre la mobilité provinciale et le désenclavement de certains territoires isolés.
Aujourd'hui la gestion centralisée du rail depuis Aspen ne correspond plus à notre système, nous devons évoluer.

Je vous remercie.

[Charlotte Flechmann-De Kervern]

Monsieur le Ministre,

Malheureusement pour vous, nous savons encore lire. Vous parlez de mettre fin à la centralisation de la gestion de la SNTF, soit. Mais n'avez-vous pas oublié d'évoquer le titre 3 du présent projet, qui vient tout simplement dézinguer le statut des cheminots de la SNTF, qui constitue un acquis historique ? Merci donc de bien vouloir être exhaustif lorsque vous présenter un projet de loi, d'autant plus dans le cas d'un projet comme celui-ci dont les répercussions vont être grandement néfastes.

Nous nous interrogeons sérieusement sur la voie idéologique que vous semblez emprunter. Vous nous donnez l'impression de jouer à l'apprenti chimiste avec des potions dont nous connaissons l'inefficacité, hormis dans l'entreprise de dissoudre le service public et de faire disparaître les acquis sociaux.

Je vais donc vous expliquer l'effet que va produire la désintégration du statut de cheminot. La gestion, qui sera conférée aux compagnies provinciales, favorisera principalement l'emploi de contractuels, souvent via des contrats précaires. Alors oui en effet, cela va permettre de réaliser des économies. Mais à quel titre ? Doit-on effectuer des coupes claires là où l'intérêt des travailleurs du secteur est en jeu ?

En ce qui concerne l'investissement que vous proposez pour rénover les lignes rurales, il parait bien dérisoire au regard de l'état de délabrement de ces dernières. Il risque surtout de constituer le ciment d'un endettement à long terme des provinces, qui voudront utiliser cet argent pour entreprendre des rénovations mais ne pourront pas aller au bout de celles-ci sans taper dans leurs budgets investissements ou tout simplement à s'endetter. Et ça, cela va directement peser sur les voyageurs.

Car oui, pur financer les investissements et rembourser la dette, les tarifs augmenteront et les lignes non rentables seront supprimées. Les travailleurs du rail, de leur côté, verront leurs conditions de travail se dégrader, notamment via le recours à la sous-­traitance pour l’entretien du réseau par exemple.

Bref. Votre projet est maladroit, et en l'état il n'est pas recevable. Le dossier doit être étudié plus en profondeur, car il concerne l'avenir de toute une profession, mais aussi les intérêts de ceux qui empruntent le rail pour effectuer leurs déplacements.

Le PAS suggère le retrait du projet et le lancement d'une grande concertation nationale, en sollicitant les syndicats de l'interprofession et par exemple l'ensemble des partis politiques.

Je vous remercie.

[Olivier Brimont]

Ovation dans les rangs des députés du MPD-O, devenu le PAS.

[Aaron Reichman]

Mesdames et messieurs les députés fédéraux,

Le débat est à présent terminé.

Je vous remercie.