Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Projet de loi fédérale portant à création du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »
Préambule -.
Le présent projet de loi a pour objet de créer un référentiel visant à analyser les services et l’efficacité proposés par les hôpitaux publics frôceux. Il repose sur l’étude des impressions des patients pris en charge par ces derniers.
Titre 1 : Du label « Hôpitaux certifiés de Frôce »
Article 101 -.
Le label « Hôpitaux certifiés de Frôce » est une certification pilotée par le Ministère de la Santé, visant à permettre une analyse optimale de la prise en charge proposée par les hôpitaux publics frôceux.
Article 102 -.
Le label « Hôpitaux certifiés de Frôce » s’applique à l’ensemble des hôpitaux relevant de l’État fédéral : CHU, CH et CHP.
Article 103 -.
Le label « Hôpitaux certifiés de Frôce » s’appuie sur une grille de notation composée des champs d’évaluation suivants :
- Accueil et prise en charge du patient
- Propreté et état des locaux
- Disponibilité et propreté du linge médical
- Qualité de l’alimentation proposée
- Efficacité et qualité du service
- Qualité du relationnel avec le personnel
Article 104 -.
La notation selon les six critères du label « Hôpitaux certifiés de Frôce » s’établit sur l’échelle suivante :
- 1 étoile : très insatisfait
- 2 étoiles : plutôt insatisfait
- 3 étoiles : plutôt satisfait
- 4 étoiles : très satisfait
Le calcul de la notation globale s’établit par le biais d’une moyenne de l’ensemble des réponses sur chaque item d’analyse.
Article 105 -.
Seuls les patients pris en charge par l’établissement hospitalier concerné peuvent se prononcer dans le cadre de ce questionnaire. Le patient ne doit se prononcer que sur les champs d’évaluation par lesquels il est concerné.
Article 106 -.
L’analyse des résultats s’établit via le regroupement des réponses reçues pour chacun des parcours usagers suivants :
- Urgences
- Consultations privées
- Consultations publiques
- Hospitalisation de jour
- Séjour de courte durée
- Séjour de longue durée
- Soins de suite et de réadaptation
- Prise en charge de patients polyhandicapés
Article 107 -.
Le présent dispositif ne doit en aucun cas poursuivre un objectif de sanction. Tous les établissements ne recueillant pas au minimum une note de 3 étoiles sur chaque élément de notation feront l’objet d’un accompagnement à la qualité pourvu par le Ministère de la Santé. Les établissements recueillant une note de 3 étoiles dans chaque item se verront récompensés par le label « Hôpitaux certifiés de Frôce ».
Titre 2 : De l’organisation du dispositif de recueil des avis
Article 201 -.
Le questionnaire du label « Hôpitaux certifiés de Frôce » doit être obligatoirement remis au patient lors de son enregistrement au service d’admission. Pour les visiteurs en consultation privée, il appartient au secrétariat du service médical concerné de leur remettre ledit questionnaire.
Article 202 -.
Des urnes de recueil des questionnaires doivent être disposées au service des admissions.
Article 203 -.
Il appartient aux directeurs des établissements concernés par le présent dispositif de veiller à ce que les questionnaires fournis par le Ministère de la Santé soient bien rendus disponibles dans les services concernés, et ce en permanence.
Article 204-.
Il appartient aux directeurs des établissements concernés de diligenter la transmission des questionnaires au Ministère de la Santé.
Fait à Aspen,
Le 08/02/091
Camila Álvarez Puig, Ministre de la Santé et de la Protection sociale
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Le 08/02/091
Camila Álvarez Puig, Ministre de la Santé et de la Protection sociale
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar