[TI-091-02-08-06] Adhésion à la Cour Pénale Internationale
Posté : 07 mai 2018, 14:41
Decet imperatorem stantem mori
FÉDÉRATION DE FRÔCE ET DE MADAGASCAR
Liberté - Justice - Démocratie
Vu la Constitution,
L'Imperatore promulgue le texte suivant :
Traité de ratification du Statut de Rome
Adhésion à la Cour Pénale Internationale
Article unique. -
La Frôce signe et ratifie le Statut de Rome, tel que fourni en annexe.
Annexe :
Statut de Rome - Version française
Fait à Aspen,
Le 08/02/091
Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Eric Valmont, Ministre du Renseignement et de la Justice
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar
Le 08/02/091
Karl Lacroix-Hanke, Ministre de la Diplomatie et de la Défense
Eric Valmont, Ministre du Renseignement et de la Justice
Arthur Lubenac, Chancelier Suprême
Vittorio di Savoia-Carignano, Imperatore de Frôce et de Madagascar