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[SESSION 12] Amendement - Projet de loi portant sur l'organisation du corps diplomatique (Adopté)

Posté : 04 mai 2018, 23:28
par Aaron Reichman
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Nous allons procéder au vote de l'amendement sur le projet de loi portant sur l'organisation du corps diplomatique, déposé par l'ADF - Au Centre.
Amendement n°1 // ADF - Au Centre
L'article 105 de la loi portant à organisation du corps diplomatique ci-dessous :
Article 105.-
Les collectivités locales frôceuses sont autorisées à conclure des conventions de coopération culturelle, ou jumelage, avec leurs homologues étrangères, dans les limites des prérogatives diplomatiques de l’Etat, et avec l'accord express du Chancelier Suprême et du Ministre des Affaires Etrangères. La personne habilitée à conclure ces conventions est le chef de l'exécutif local.
Est modifié ainsi :
Article 105.-
Les collectivités locales frôceuses sont autorisées à conclure des conventions de coopération culturelle, avec leurs homologues étrangères, dans les limites des prérogatives diplomatiques de l’Etat, et avec l'accord express du Chancelier Suprême et du Ministre de la Diplomatie et de la Défense, sous réservé qu'un traité culturel liant les deux pays ait été adopté. La personne habilitée à conclure ces conventions est le chef de l'exécutif local.
Merci d'exprimer vos votes et uniquement vos votes. Toute perturbation de ce travail démocratique entrainera une sanction.

Voici les choix possibles :
- POUR
- CONTRE
- BLANC

La répartition est à exprimer en NOMBRE DE VOIX (ceux exprimés en pourcentage ne seront pas comptabilisés). Le panachage est possible.
Merci d'indiquer le détail de vos votes pour chaque amendement.

Rappel de la répartition des sièges :
CUL : 40 sièges
MAMA : 81 sièges
UPP : 132 sièges
ADF : 17 sièges
RPL : 24 sièges
MPD : 14 sièges
LD : 4 sièges
PLC : 11 sièges
FCF : 10 sièges
ADF-C : 15 sièges
MPD-O : 11 sièges

Vous avez 48 heures.

Re: [SESSION 12] Amendement - Projet de loi portant sur l'organisation du corps diplomatique

Posté : 05 mai 2018, 02:11
par Enrique Mataró
UPP
Amendement n°1 - ADF - Au Centre
132 POUR

Re: [SESSION 12] Amendement - Projet de loi portant sur l'organisation du corps diplomatique

Posté : 05 mai 2018, 09:25
par Charlotte Flechmann-De Kervern
MPD-O
11 POUR

Re: [SESSION 12] Amendement - Projet de loi portant sur l'organisation du corps diplomatique

Posté : 05 mai 2018, 19:19
par Jean Bournay
FCF
10 Pour

Re: [SESSION 12] Amendement - Projet de loi portant sur l'organisation du corps diplomatique

Posté : 05 mai 2018, 20:16
par Karl Lacroix-Hanke
ADF-C : 15 POUR

Re: [SESSION 12] Amendement - Projet de loi portant sur l'organisation du corps diplomatique

Posté : 05 mai 2018, 20:17
par Olivier Brimont
MPD-O : 11 POUR

Re: [SESSION 12] Amendement - Projet de loi portant sur l'organisation du corps diplomatique

Posté : 07 mai 2018, 13:35
par Aaron Reichman
Mesdames, Messieurs les Députés fédéraux,
Mesdames, Messieurs les Ministres,

Le vote est terminé.

Amendement n°1 ADF - Au Centre :

CUL : ABSTENTION
MAMA : ABSTENTION
UPP : 132 POUR
ADF : ABSTENTION
RPL : ABSTENTION
MPD : ABSTENTION
LD : ABSTENTION
PLC : ABSTENTION
FCF : 10 POUR
ADF-C : 15 POUR
MPD-O : 11 POUR

Résultat final :

- POUR : 168 voix
- CONTRE : 0 voix
- BLANCS : 0 voix
- ABSTENTION : 191 voix

L'amendement est adopté.

La séance est levée.