Vu la Constitution et plus particulièrement son article 52,
Loi Provinciale portant à réforme de la notation à l'école
Article 1er :
Il ne sera plus organisé de diplôme terminal à l'exception du BESM.
Article 2 :
L'utilisation de notes chiffrées est strictement prohibée dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires.
Article 3 :
L'utilisation de notes chiffrées au collège subit les restrictions suivantes :
- Pas de notes chiffrées la 1ère année dans les établissements publics
- Interdiction d'établir un classement
- Interdiction de communiquer la moyenne de la classe dans les établissements publics
- Interdiction de communiquer la meilleure note et la moins bonne note de la classe sur les bulletins dans les établissements publics
- Interdiction de proclamer les notes de vive voix pour les enseignants remettant les copies
- Les notes inférieures ou égales à un dixième du maximum des points sont réservées aux copies blanches et aux cas où la copie contiendrait une insulte envers un élève ou un membre du personnel
Article 4 :
Dans les écoles primaires, élémentaires ainsi que dans les classes de collège n'utilisant pas les notes chiffrées, celles-ci seront remplacées par des évaluations de compétences.
Il est demandé aux établissements d'utiliser le langage le plus positif possible pour décrire ces évaluations.
Fait à Farellia,
Le 25 avril de l'an 92,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie
Le 25 avril de l'an 92,
Anastasia Mendoza Ojeda, Gouverneure de Septimanie